Claude Bartolone quitte le conseil général de Seine-Saint-Denis
Claude Bartolone, député PS et président de l'Assemblée nationale, quitte son poste de conseiller général de Seine-Saint-Denis, "conformément au code électoral".
Claude Bartolone, député PS et président de l'Assemblée nationale, a démissionné de son mandat de conseiller général de la Seine-Saint-Denis, après son élection en mars au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, a-t-on appris lundi 28 avril dans son entourage.
Dans une lettre adressée le 14 avril au président du conseil général Stéphane Troussel (PS), dont l'AFP a obtenu copie, Bartolone informe "de son souhait de démissionner de son mandat de conseiller général" suite à son "élection en qualité de conseiller municipal" et "conformément au code électoral". Le député de la Seine-Saint-Denis ne "pouvait cumuler plus de deux mandats", a-t-on relevé dans l'entourage de Bartolone, précisant qu'il avait un délai d'un mois pour démissionner après son élection au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais dès le premier tour des municipales, le 23 mars, sur la liste du socialiste Gérard Cosme.
Est incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3.500 habitants. Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d'option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit.
Au conseil général depuis 1979
L'homme fort de la Seine-Saint-Denis a siégé au conseil général de 1979 à 1985 avant d'en assurer la vice-présidence jusqu'en 1992. Ravissant le département aux communistes en 2008, il en a cédé son siège à son vice-président Stéphane Troussel à l'été 2012, après sa nomination à la présidence de l'Assemblée nationale. Il était resté conseiller général.
L'ancien ministre de la Ville, auquel on prête l'ambition de viser la tête du futur Grand Paris, a choisi de conserver son mandat d'élu local "pour tenir ses engagements auprès des habitants du Pré-Saint-Gervais" et "accompagner localement l'évolution institutionnelle du Grand Paris, malgré les passages à droite", selon la même source.
A Paris et dans les trois départements de la petite couronne, soit 124 communes et leur 6,7 millions d'habitants qui feront la future Métropole en 2016, le rapport de force s'est inversé après la vague bleue des municipales avec 78 communes à droite et 45 à gauche (et 1 sans étiquette).
