2 min de lecture Économie

CETA : pourquoi Nicolas Hulot veut un "veto climatique" face au Canada

ÉCLAIRAGE - La France veut être sûre que les mesures destinées à limiter le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Nicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2017
Nicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2017 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Mercredi 25 octobre, le traditionnel compte-rendu du Conseil des ministres a été l'occasion pour plusieurs membres du gouvernement d'expliquer leur plan d'action sur le Ceta. Cet accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada est entré en vigueur de façon provisoire à la fin du mois de septembre 2017, dans l'attente d'une mise en oeuvre totale nécessitant une ratification de tous les pays européens. Soutenu par la France, le traité fait cependant l'objet de quelques récentes inquiétudes du gouvernement, sans pour autant remettre en cause son application. En cause : des faiblesses en matière de protection du climat.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a ainsi annoncé l'intention du gouvernement de mettre en place une "forme de veto climatique". Ce dispositif permettrait à la France de veiller au respect de l'accord de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Selon un rapport d'évaluation de l'impact du Ceta, commandé cet été par le gouvernement auprès d'experts indépendants, le texte "manque d'ambition". Sur l'environnement, "aucun engagement contraignant" n'est noté. "Il ne s'agit pas ici de risques introduits par l'accord, mais plutôt d'opportunités manquées". Idem pour le climat. "Rien n'est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport internationale maritime et aérien", relèvent par exemple les spécialistes. "Oui, le Ceta manque d'ambition, c'est vrai, et certaines dispositions lui font défaut, notamment pour être cohérent avec la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat", a ainsi reconnu Nicolas Hulot.

Ces tribunaux d'arbitrage qui inquiètent

L'initiative du "veto climatique" apparaît aussi comme une réponse aux tribunaux d'arbitrage privés, créés par le Ceta. Cette juridiction supranationale a pour but de traiter les plaintes des entreprises qui s'estiment lésées par les décisions d'un État ayant ratifié l'accord. Ce mécanisme de poursuites, peu connu, existait déjà dans le domaine de l'énergie, rappelait par exemple l'économiste Thomas Porcher sur RTL. Ce sera désormais le cas "sur tout un tas de secteurs", avait-il ajouté.

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Les écologistes ont ainsi pointé du doigt le risque qu'une multinationale se serve de ces tribunaux pour remettre en cause des mesures environnementales. Ces instances supranationales apparaissent ainsi comme un moyen de pression sur les gouvernements. Même si le Conseil constitutionnel a fait savoir en France qu'il n'y avait pas de conflit avec la souveraineté nationale, la commission d'évaluation a tout de même exprimé quelques doutes : "Il existe évidemment une tension entre le risque d’instrumentalisation protectionniste des politiques environnementales et sanitaires d’une part, et le risque que les intérêts privés ne remettent en cause les régulations publiques existantes et ne bloquent leur renforcement d’autre part".

Ce "veto climatique" avait ainsi été recommandé par les experts afin de "faire en sorte que leurs politiques climatiques ne soient pas entravées" par des investisseurs. Nicolas Hulot n'a pas précisé comment ce veto climatique serait mis en place concrètement : "Une volonté ne vaut pas immédiatement faculté, mais il y a détermination".

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