2 min de lecture Cécile Duflot

Cécile Duflot accusée d'avoir fraudé l'Urssaf

Selon "Le Canard Enchaîné", l'ancienne ministre aurait "grugé l'Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d'indemnités transactionnelles".

Cécile Duflot, le 10 septembre 2016
Cécile Duflot, le 10 septembre 2016 Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

L'affaire remonte aux mois de mai-juin derniers, lorsque le groupe écologiste à l'Assemblée a disparu après le départ de six députés pour le groupe socialiste, ce qui a entraîné le licenciement d'une dizaine de collaborateurs. Selon Le Canard Enchaîné, Cécile Duflot, qui présidait jusqu'alors le groupe, a "grugé l'Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d'indemnités transactionnelles". Toujours selon le journal, elle aurait convoqué les licenciés un par un pour leur proposer un "accord transactionnel" post-daté et faisant état de "désaccords" pour débloquer ces indemnités supplémentaires sur lesquelles ne sont pas prélevées de cotisations sociales. 

Elle aurait ensuite décidé de ne pas verser autant que prévu à l'un des collaborateurs licenciés et moins qu'espéré à un autre, pour des raisons de chapelle politique, selon l'hebdomadaire. "Nous avons vécu un moment difficile avec la dissolution du groupe (...), nous avons fait en sorte qu'ils soient licenciés dans les meilleures conditions pour eux. Et dans le respect de la loi puisque l'intégralité du processus a été supervisée par une avocate et par les services de l'Assemblée, qui ont la délégation pour gérer les aspects financiers", a déclaré Cécile Duflot au micro de LCP-Public Sénat.

Des "manœuvres en tout genre"

De leur côté, les salariés licenciés ont dénoncé dans un communiqué des "manœuvres en tout genre", assurant que leurs "licenciements ont été menés dans le strict respect des procédures et des positions collectives", et soulignant "l'écoute et l'investissement personnel" de Cécile Duflot dans ce dossier. Interrogée par l'AFP, l'une d'entre elles a rappelé avoir comme les autres "appris (son) licenciement sur Twitter" et expliqué que les deux salariés mécontents évoqués par Le Canard Enchaîné ont été immédiatement réembauchés au sein du nouveau groupe socialiste, écologistes et républicain. Plusieurs sources ont en outre assuré à l'AFP que dans un cas, le salarié ne travaillait que depuis quatre mois au groupe, dans l'autre, il s'agissait d'un temps partiel avec une rémunération moindre.  

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Ces licenciements avaient à l'époque donné lieu à l'anticipation par l'Assemblée nationale de nouvelles règles. Les primes devaient être attribuées par les "anciens vice-présidents du groupe écologiste, en fonction de l'ancienneté, du rang dans la hiérarchie...", a-t-on précisé mardi à la présidence de l'Assemblée, ajoutant que la prime était plafonnée à 30.000 euros. De même source, les fonds venaient de l'association de gestion du groupe écologiste, qui est un fonds avancé par l'Assemblée, éventuellement complétés par l'Assemblée, cette dernière procédure étant "soumise à un contrôle".  "Si on constate des anomalies de gestion, l'Assemblée agira", a-t-on ajouté. La députée Cécile Duflot, mise en cause, a réfuté catégoriquement ces accusations, mardi.

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Selon "Le Canard Enchaîné", l'ancienne ministre aurait "grugé l'Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d'indemnités transactionnelles".
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