1 min de lecture Affaire Bygmalion

Bygmalion : pourquoi Nicolas Sarkozy ne fera pas forcément face à un procès

ÉCLAIRAGE - Mis en examen dans cette affaire, Nicolas Sarkozy fait face à une demande de renvoi en correctionnelle.

Nicolas Sarkozy à Nîmes, le 20 janvier 2016
Nicolas Sarkozy à Nîmes, le 20 janvier 2016 Crédit : AFP / Pascal Guyot
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

La décision était attendue. Une demande de procès a été effectuée lundi 5 septembre par le parquet de Paris à l'encontre de Nicolas Sarkozy et treize autres mis en examen dans l'affaire Bygmalion. La justice reproche à l'ancien président le dépassement du plafond légal des dépenses électorales pour sa campagne présidentielle de 2012 mais aussi d'avoir "sciemment" minoré ses comptes qui furent ensuite invalidés par le Conseil constitutionnel. Malgré toutes les charges qui pèsent dans ce dossier, il n'est pas certain que le candidat à la primaire de la droite soit traduit devant un tribunal correctionnel.

Pour l'heure, Nicolas Sarkozy n'est visé que par une réquisition du parquet datée du 30 août. Il appartient maintenant aux juges d'instruction de suivre ou non cette requête. Cette décision n'interviendra que dans un mois minimum. Les magistrats n'ont, en revanche, pas de délai maximum pour se prononcer. Ce n'est donc qu'à partir du 30 septembre que l'on pourra savoir si l'ancien président devra faire face à un procès ou s'il bénéficiera d'un non-lieu. Cette échéance pourrait encore être retardée si des recours de procédure sont déposés par la défense. Néanmoins, il est tout à fait possible que cette nouvelle tombe avant les 20 et 27 novembre, dates des scrutins de la primaire à droite.

Pas de procès avant la présidentielle

Une fois que l'ordonnance des juges sera rendue, le procureur de la République pourra interjeter appel devant la chambre d'instruction. Il faudrait alors attendre encore plusieurs semaines avant de connaître la décision définitive quant à renvoi ou un non-lieu.

Ensuite, en cas de tenue d'un procès, il restera à l'audience. Cette procédure prendra plusieurs mois. Outre le fait que ce type de dossier très politique n'est généralement pas traité en pleine période électorale, il semble surtout techniquement impossible que le procès se tienne avant l'élection présidentielle de 2017.

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