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Budget de la Sécu : gel des prestations contesté

Le budget de la Sécu entérine les baisses de cotisations, le gel des retraites et des aides au logement.

Le premier conseil des ministres du gouvernement Valls vendredi 4 avril (illustration)
Le premier conseil des ministres du gouvernement Valls vendredi 4 avril (illustration)
Crédit : AFP / PHILIPPE WOJAZER
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale, présenté ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres, entérine les baisses de cotisations accordées aux entreprises, mais aussi le gel des retraites et des aides au logement, de plus en plus contesté par les députés de la majorité.

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), détaillé une semaine après le budget rectificatif de l'Etat, doit permettre de ramener le déficit du régime général (branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail) à 9,7 milliards d'euros cette année, après 12,5 milliards en 2013.

Non-revalorisation des prestations sociales

Au rang des économies, la non-revalorisation des prestations sociales (retraites, logement, famille, invalidité), annoncée en avril par le Premier ministre Manuel Valls, devait initialement rapporter 1,7 milliard d'euros en année pleine.

Mais, contraint par un avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a renoncé à inscrire dans le texte le gel des prestations familiales (360 millions d'euros) et des pensions invalidité/accidents du travail (200 millions d'euros).

Contestation grandissante y compris au sein de la majorité

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Le ministère des Affaires sociales a toutefois assuré qu'il serait maintenu dans le budget de la Sécu pour 2015 dévoilé à l'automne. Cet obstacle technique intervient au mauvais moment pour l'exécutif, confronté à une contestation grandissante du gel des prestations sociales, y compris au sein de la majorité. 

La non-revalorisation des retraites supérieures à 1.200 euros et des aides au logement figure en revanche dans le budget rectificatif. Cette mesure concerne 1,2 million de bénéficiaires et représente un effort moyen d'environ 150 euros par an, soit environ 13 euros par mois.

Graver dans le marbre le pacte de responsabilité et de solidarité

L'ensemble des députés socialistes vont demander au gouvernement de renoncer à geler les aides au logement dès ce budget rectificatif, dont l'examen commencera le 30 juin à l'Assemblée nationale. Des amendements seront déposés en ce sens lors de l'examen des différents textes budgétaires, a déclaré le président du groupe PS, Bruno Le Roux.

Pour le reste, ce budget rectificatif permet surtout de graver dans le marbre le pacte de responsabilité et de solidarité. Il entérine ainsi les allègements des cotisations versées par les salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, soit 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic. Ce montant décroît ensuite jusqu'à 1,3 Smic.

10 milliards d'euros d'économie pour 2015-2017

L'impact sur la Sécurité sociale - financée en partie par les cotisations - "sera intégralement compensé" promet l'exécutif, précisant que "les modalités en seront définies dans les lois financières pour 2015".

Par ailleurs, le montant des dépenses de santé pour 2014 est revu à la baisse, alors que l'Assurance maladie est appelée à contribuer largement aux économies que le gouvernement prévoit pour 2015-2017 (10 milliards d'euros sur un total de 50 milliards).

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