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Bourses au mérite : le Conseil d'État suspend leur suppression

Le Conseil d'État a suspendu la suppression des aides au mérite pour les bacheliers mention très bien, prévue par une circulaire de juillet 2014.

Des étudiants dans un amphithéâtre de l'université Paris X de Nanterre (Hauts-de-Seine), en octobre 2007.
Des étudiants dans un amphithéâtre de l'université Paris X de Nanterre (Hauts-de-Seine), en octobre 2007.
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les bacheliers mention très bien continueront de recevoir l'aide au mérite. La suppression de cette bourse, prévue par une circulaire de juillet 2014, a été annulée par le Conseil d'État ce vendredi 17 octobre. Ces étudiants pourront donc bénéficier de ces bourses en attendant que la plus haute juridiction administrative française se prononce sur la légalité d'un passage de la circulaire. 

"Le juge des référés a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leur ressources, créait une situation d'urgence", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Un redéploiement des bourses prévu

La fin progressive des aides au mérite a fait l'objet d'une requête déposée par huit étudiants et l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite". En jeu, une aide complémentaire aux bourses sur critères sociaux de 1.800 euros par an, attribuée à des bacheliers mention très bien, renouvelable pendant deux ans, ainsi que des aides accordées aux meilleurs étudiants de master. Environ 7.000 nouveaux bacheliers étaient concernés chaque année.

Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d'un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire. 

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