Blocages des lycées : en quoi consiste le "happy slapping", dans le viseur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ?

Alors que des milliers de lycéens, d'étudiants, de parents et de syndicalistes manifestent, ce mardi 6 octobre, dans plusieurs villes de France, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a réuni ce matin les procureurs généraux pour faire le point sur les suites pénales consécutives aux violences urbaines en marge du mouvement lycéen.

Selon son entourage, le garde des Sceaux a salué une réponse pénale "ferme sans être excessive", avec un taux de réponse d'environ 80%. Il a aussi demandé la généralisation de la saisie des téléphones "à des fins confiscatoires" lorsque l'appareil est "l'instrument ou l'objet de l'infraction", en s'appuyant sur l'article 131-21 du Code pénal.

Avec cette consigne, Gérald Darmanin vise surtout le "happy slapping". Cette expression, que l'on peut traduire par "vidéo-agression", désigne le fait de filmer une agression, des violences ou des dégradations, puis de diffuser les images sur internet et les réseaux sociaux.

Jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende

Le Code pénal encadre déjà cette pratique. L'article 222-14-2 prévoit que "le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions". La diffusion de ces images est, elle, punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

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Le texte prévoit toutefois une exception "lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice."

Un gouvernement tétanisé

Dans ses consignes aux procureurs, le ministre de l'intérieur demande également la saisie des téléphones en cas le refus de communiquer son code de déverrouillage lorsqu'il existe des soupçons d'usage illicite de l'appareil, ou encore l'appel à une manifestation violente au moyen du téléphone.

Cette fermeté judiciaire intervient dans un contexte de fortes tensions autour du mouvement lycéen. Depuis plusieurs jours, les manifestations se multiplient pour réclamer davantage de moyens. À Nantes, Marseille ou Lyon, plusieurs milliers de personnes ont encore défilé mardi matin. À Paris, un cortège doit partir dans l'après-midi de la place de la République vers Nation.