Assemblée : les députés pourront désormais examiner une pétition

Cette mesure fait partie du nouveau règlement de l'Assemblée nationale qui entre en vigueur pour cette rentrée.

L'Assemblée nationale (illustration

Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP

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Nouvelle rentrée, nouveau règlement. L'Assemblée nationale se dote d'un nouveau règlement interne, voté en mai dernier. Un moyen d'"améliorer la procédure législative", selon Richard Ferrand président de l'Assemblée et auteur de la proposition de loi. L'objectif est de fluidifier les débats et les questions des députés, afin d'accélérer le processus d'adoption de loi.

L'un des 42 articles prévoit la révision de "la procédure du droit de pétition afin qu’elle devienne un moyen effectif, pour les citoyens, de contribuer aux travaux parlementaires dans le respect de la pleine souveraineté du Parlement".

Ainsi, dès 100.000 signatures de citoyens, une pétition en ligne pourra être examinée par les députés. Elle sera aussi mise en ligne sur le site de l’institution. Cela répond à une revendication des "gilets jaunes" sur le référendum d'initiative citoyen. Pour qu'une pétition soit débattue en séance publique, elle doit atteindre le seuil de 500.000 signatures, dans au moins 30 départements.

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