Aquilino Morelle : l'IGAS dément la demande d'autorisation du conseiller de Hollande
INFO RTL - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) n'a jamais reçu de demande d'autorisation d'Aquilino Morelle pour une activité de conseil ou d'expertise au bénéfice de l'industrie pharmaceutique.
Dans un long communiqué reçu ce vendredi 18 avril par RTL, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dément avoir reçu une demande d'autorisation en 2007 de la part d'Aquilino Morelle pour une activité privée.
"Il n’y a pas eu de demande d’autorisation portant sur les activités d’expertise ou bien de consultation au bénéfice de l’industrie pharmaceutique dans les années récentes", écrit l'IGAS confirmant les informations de Mediapart.
Des autorisations portant sur une activité d'enseignement
"Dans le cas particulier des activités extérieures de Monsieur Aquilino Morelle, poursuit le communiqué, le service n’a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d’enseignement à l’université Paris I." Le conseiller de François Hollande est, en effet, professeur associé à l'Université de la Sorbonne depuis 2003.
L'IGAS précise également les conditions dans lesquelles un inspecteur de l'IGAS peut exercer des activités extérieures. "La loi du 13 juillet 1983 permet par ailleurs aux membres de l’IGAS, comme tout fonctionnaire, d’exercer sous conditions d’autorisation préalable du chef de service, certaines activités accessoires. Il peut s’agir notamment d’expertise ou de consultation auprès d’une structure privée, d’activités d’enseignement et de formation, d’activités à caractère sportif ou culturel. Il appartient au chef de service de se prononcer en fonction de la nature de l’activité pour donner ou refuser son autorisation. Les décisions sont prises au cas d’espèce."
Un contrat avec le laboratoire danois Lundbeck
En octobre 2007, Aquilino Morelle signe un contrat avec le laboratoire danois Lundbeck pour une durée de 2 mois, et demi, "un contrat ponctuel" pour une "activité de conseil" reconnu jeudi 17 avril par le conseiller de François Hollande sur son compte Facebook. Or, depuis mars 2007 le haut-fonctionnaire avait choisi de réintégrer son corps d'origine, l'IGAS. Il devait donc se plier aux règles de la fonction publique. Le contrat avec Lundbeck a été payé 12.500 euros selon Mediapart.
La révélation de ce contrat avec un labo privé, qui ne s'est pas reproduite selon Aquilino Morelle, pourrait constituer une faute disciplinaire et une éventuelle prise illégale d'intérêts. Selon le code de la fonction publique, si la faute disciplinaire est constituée, Aquilino Morelle devrait rembourser les sommes perçues pour son activité privée.
Le conseiller de 51 ans, énarque et ancien médecin, est notamment connu pour avoir piloté un rapport salué sur le scandale du Mediator en 2011, et pour avoir appelé à la transparence des professionnels de santé qui conseillent les laboratoires pharmaceutiques.
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