2 min de lecture Justice

Affaire Kerviel : Julien Bayou porte plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth

Le porte-parole d'EELV a assigné les trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy devant la Cour de justice de la République.

Julien Bayou, porte-parole EELV
Julien Bayou, porte-parole EELV Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Clarisse Martin
Clarisse Martin
Journaliste

Sa première plainte avait été déclarée irrecevable par le parquet de Paris, qui avait mis en avant son incompétence. Julien Bayou réitère, et a de nouveau assigné François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth en justice, cette fois devant la Cour de justice de la République (CJR), le 16 février 2017. Une juridiction compétente pour juger les faits des ministres dans l'exercice de leurs fonctions gouvernementales. La première plainte avait été déposée en décembre 2016, quelques mois après le jugement de la Cour d'appel de Versailles, en septembre, qui avait reconnu la responsabilité de la Société générale dans l'affaire dite Kerviel. 

Dans le viseur du conseiller régional Europe Écologie - Les Verts d'Île-de-France ? Le crédit d'impôt de 2,197 milliards d'euros accordé au groupe bancaire en 2008, alors que François Fillon était à Matignon, Christine Lagarde à Bercy et Éric Woerth au Budget. Une somme allouée pour combler les 4,9 milliards d'euros perdus par le trader Jérôme Kerviel. Pour Julien Bayou, contacté par RTL.fr, plusieurs choses posent problème. Le gouvernement de François Fillon n'aurait pas dû accorder cette aide financière avant qu'une décision de justice ne soit prononcée, il s'agit pour lui d'un "avantage indu".

Une créance invalidée par l'administration fiscale

Une affirmation qu'il porte avec d'autant plus de force que la responsabilité de la Société générale a été reconnue en septembre 2016. "Ça représente tout de même 30 euros par Français", défend l'élu écologiste, qui se dit "surpris" que ce soit à lui de saisir la justice. "Dans n'importe quelle démocratie moderne, le ministre de l'Économie devrait se précipiter", soutient-il. En novembre 2016, l'administration fiscale a déclaré que la créance accordée en 2008 n'était plus valable. Mais pour l'heure, aucun calendrier de remboursement n'est connu.

"Cette affaire est révélatrice de tous les dysfonctionnements de notre démocratie", estime Julien Bayou, pour qui les trois anciens ministres se sont rendus coupables du délit de "concussion", une infraction commise par un représentant de l'autorité publique, qui a fait preuve d'un manque de probité dans la gestion des fonds publics. La plainte est à présent entre les mains de la commission d'enquête, qui devra déterminer les suites à donner.

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