Affaire Bygmalion : Sarkozy saura en septembre s'il est renvoyé devant le tribunal

La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012

Nicolas Sarkozy, le 22 novembre 2017

Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP

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Nicolas Sarkozy évitera-t-il un procès dans l'affaire Bygmalion ? Décision le 20 septembre prochain. La cour d'appel de Paris dira si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite Bygmalion.

Dans cette affaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est longuement penchée mercredi 16 mai sur les recours de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour "financement illégal de campagne électorale", et de douze des treize autres protagonistes poursuivis pour "complicité" de ce délit. L'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d'instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l'audience.

Ce dossier n'est pas le seul qui menace judiciairement l'ancien président : il est depuis mars sous le coup d'une mise en examen dans l'affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et de poursuites devant le tribunal dans l'affaire des écoutes.

42,8 millions d'euros de dépenses

D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en cause pour avoir eu connaissance du système frauduleux mais pour avoir dépassé le plafond, en engageant 42,8 millions d'euros de dépenses, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapages, ce qu'il conteste.

Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d'euros.

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