2 min de lecture Justice

Affaire Benalla : Nicole Belloubet met en garde la commission d'enquête sénatoriale

Dans une tribune publiée dans "Le Monde" en date de ce samedi 15 septembre, la ministre de la Justice interpelle la commission sur la "séparation des pouvoirs".

La ministre de la Justice Nicole Belloubet
La ministre de la Justice Nicole Belloubet Crédit : AFP / Ludovic Marin
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Clémence Bauduin
et AFP

Un message directement adressé à la commission d'enquête sénatoriale. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, met en garde l'institution dans une tribune publiée dans Le Monde en date de ce samedi 15 septembre, contre le risque d'un "empiétement sur le domaine judiciaire" au sujet de l'affaire Alexandre Benalla

La garde des Sceaux dit placer sa démarche "au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques" en interpellant la commission des lois du Sénat sur la "séparation des pouvoirs" dans l'affaire Benalla.  

L'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron, mis en examen notamment pour "violences en réunion" en marge des défilés du 1er-Mai à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d'enquête sénatoriale. Le mis en cause avait refusé de se rendre à la convocation de la commission, avant d'accepter, se disant "contraint"

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Avant ce revirement, Nicole Belloubet avait expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation car "il ne peut pas y avoir d'interférences" entre une commission d'enquête et une information judiciaire. Elle s'était attirée une réponse cinglante du président Les Républicains de la commission d'enquête, Philippe Bas : "J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla". 

Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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Dans son texte publié ce samedi 15 septembre, la garde des Sceaux réitère sa mise en garde. "Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire", dit-elle. "Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante." 

Et de rappeler que toute personne mise en examen, comme c'est le cas d'Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges "de se taire", un droit "garanti notamment par la Convention européenne des droits de l'homme". Or, "les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l'article 6 de la Convention européenne", écrit la ministre de la Justice. 

De concert avec Castaner

En outre, Nicole Belloubet rappelle que "le président de la République (...) - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - , ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête". "Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'État (...) responsable devant le Parlement. La Constitution l'interdit formellement." Une mise en garde destinée à la commission d'enquête sénatoriale que le chef du parti présidentiel, Christophe Castaner, avait interpellée sur le même registre la veille

Filmé en train de frapper un manifestant en marge des défilés du 1er-Mai, Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet notamment pour "violences en réunion" aux côtés d'un employé de La République en Marche, Vincent Crase. Dans cette affaire qui éclabousse la présidence, trois policiers sont également mis en examen pour "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".

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2018-09-15 17:27:17
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