"Ça va à l'encontre du féminisme" : Maud Bregeon en "total désaccord" avec Gabriel Attal sur le projet de légalisation de la GPA

Des clivages au sein de Renaissance. Le débat sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) proposé par Gabriel Attal en vue de la présidentielle ne fait pas l'unanimité au sein même de son parti. "C'est un point sur lequel, s'il est confirmé, je suis en total désaccord", a déclaré dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement sur France 3, en réaction aux propos de l'ancien Premier ministre qui a remis sur la table son projet de légalisation de la GPA, aujourd'hui interdite en France.

Aux yeux de Maud Bregeon, cette mesure "va à l'encontre du féminisme que l'on doit porter en 2026". Même s'il s'agit d'une GPA "éthique", comme le défendent les partisans de la réforme. "Je ne sais pas ce que signifie éthique'", a-t-elle insisté, car "la maternité, la parentalité, c'est quelque chose de très personnel et je ne comprends pas dans quel cadre on imagine pouvoir mettre à disposition le ventre des femmes, que ce soit rémunéré ou pas". 

Gabriel Attal, qui s'est officiellement déclaré candidat pour la présidentielle vendredi, a quant à lui affirmé dans Le Parisien "qu'il ne fallait pas occulter" ce débat, constatant que "sur tous ces sujets bioéthiques (...) la liberté de vote s'est imposée dans tous les partis". 

Entre 200 à 500 couples français ont recours à la GPA à l'étranger

Le 3 juillet prochain, la Cour de cassation devra trancher sur la reconnaissance du lien de filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une GPA. Vendredi, la plus haute juridiction s'est réunie en assemblée plénière pour examiner ce sujet sensible. Elle s'est penchée plus précisément sur le cas d'un couple d'hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays, où elle est légale. Ils demandent à la justice française de reconnaître les deux décisions de justice canadiennes qui les désignent comme les pères des enfants nés de ces GPA, une procédure judiciaire désignée par le nom d'exequatur. Le couple avait obtenu gain de cause en appel, en juin 2024, mais le parquet a formé un pourvoi en cassation.

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Les sujets liés à la GPA reviennent régulièrement devant les tribunaux français car, chaque année, entre 200 et 500 couples ont recours à ce processus à l'étranger pour devenir parents, selon un rapport parlementaire. La France a longtemps refusé de reconnaître ou d'établir un lien de filiation entre un enfant né par GPA et ses parents d'intention. Elle a été condamnée pour cela à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ce qui a amené la Cour de cassation à modifier progressivement sa jurisprudence au cours de la dernière décennie.

La Cour a validé en 2015 la filiation du père biologique, puis celle du parent d'intention sans lien biologique avec l'enfant en 2019. Pour faire reconnaître leur filiation, les parents d'intention pouvaient demander alors la retranscription de l'acte de naissance étranger de leurs enfants, une possibilité ensuite limitée par la loi de bioéthique de 2021. Depuis, ils se tournent surtout vers des procédures d'exequatur. Cette dernière n'est pas toujours accordée, ce qui a conduit la Cour de cassation à examiner la question. Sa première chambre civile a validé le recours à l'exequatur, sous certaines conditions, en octobre et novembre 2024.

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