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80 parlementaires dans le viseur d'une association qui dénonce des "indemnités illégales"
Une association interpelle les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Les caisses de l'Assemblée nationale et du Sénat octroient-elles une rémunération non autorisée à leurs membres ? "L'Association pour une démocratie directe" rapporte mardi 19 avril que 80 "hauts parlementaires" français se partagent 1,5 million d'euros annuels en "indemnités spécifiques de fonction" que l'association considère comme des "suppléments illégaux". Selon le site de l'organisation, ces parlementaires "touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu'à 7.057,55 euros" et qui est liée à leur fonction particulière.
Il semblerait que les présidents des deux chambres législatives touchent chacun 7.057,55 euros mensuels en plus de leur rémunération de base, que les questeurs de l'Assemblée nationale obtiennent 4.927,50 euros en bonus, ou encore que les rapporteurs généraux du Sénat ont droit à une indemnité supplémentaire de 2.030,64 euros. Au total, le montant de ces indemnités représente plus d'un million d'euros pour le Sénat et plus de 500.000 euros pour l'Assemblée nationale.
Des indemnités sans fondement juridique
Bien que non dévoilée au public, l'existence de ces indemnités spécifiques est connue. En 2011, le site Mediapart faisait déjà état de ces "rallonges" accordées aux "dignitaires", le nom donné aux sénateurs occupant des fonctions bien particulières.
Mais "l'Association pour une démocratie directe" considère que ces indemnités spécifiques sont illégales car la loi organique et les règlements des deux chambres du Parlement précisent que la rémunération se limite à "une indemnité parlementaire complétée par une indemnité de fonction [dont] le mondant est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire". En revanche, rien ne prévoit le versement de ces "indemnités spécifiques".
Hervé Lebreton, le président de cette association interpelle néanmoins directement Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, ainsi que Gérard Larcher, président du Sénat. Dans des courriers rendus publics, il demande "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi, octroyées aux hauts parlementaires de l'Assemblée nationale" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".
