- 02m07s
2 min de lecture
La Garantie universelle des loyers adoptée par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 15 Janvier au soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l'UMP, notamment pour son coût.
François Hollande souhaite marquer sa détermination. Cette nouvelle garantie des loyers en vigueur à compter de début 2016 et créée par le projet de loi sur le logement, à pour but rassurer les propriétaires mais aussi limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés.
Cette aide sera toujours publique et gratuite, mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution. Le caractère optionnel de la garantie des loyers a été introduit en décembre en commission à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.
Une garantie optionnelle et plafonnée
En pratique, sur le futur bail type, le bailleur devra cocher une case s'il ne veut pas de la Gul et, s'il accepte de la souscrire, il sera couvert gratuitement sur 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier. Les locataires seront ainsi informés de la déclaration du contrat de location auprès de l'agence de la Gul.
Selon le dispositif, les propriétaires ayant proposé à la location des locaux impropres à l'habitation (caves, combles, logements frappés d'arrêté de péril imminent, etc) seront exclus du dispositif. Si les élus de l'UMP, notamment Lionel Tardy et Jean-Marie Tétart, ont salué la "reculade sage" et la réécriture de l'article 8 qui "réduit considérablement la portée de la Gul", ils se sont déclarés inquiets des modalités de mise en oeuvre.
Une garantie critiquée par l'UMP
Le parti de droite critique entre autre le coût pour l'Etat de 700 à 800 millions d'Euros. Certains sont même allés plus loin, comme Marie-Christine Dalloz, jugeant le projet comme étant simplement "un pari".
La ministre du Logement Cécile Duflot a quant a elle défendu avec véhémence la Gul, revue et corrigée. Elle a notamment tenue à rappeler sa montée en charge progressive. Cela va "créer un droit nouveau" dans un pays qui a connu plusieurs "conquêtes sociales", a lancé Mme Duflot. Et d'affirmer que "la co-construction parlementaire" et le travail avec les professionnels et associations de locataires a abouti à un dispositif qu'"on ne peut plus estimer incertain et fragile". Quant au coût du dispositif revu et corrigé, estimé à "420 millions d'euros en année pleine", il "se substitue des dépenses actuelles" de l'Etat, des collectivités ou des organismes HLM, selon la ministre écologiste.
Le front de gauche salue l'innovation sociale
Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, a notamment vanté "une innovation sociale" et a salué les socialistes, écologistes et radicaux de gauche pour avoir toujours soutenu le dispositif.
Le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, qui a réaffirmé être "très favorable à la Gul", a regretté qu'elle ne soit plus un droit "complètement universel". Mardi 14 janvier, devant la presse, cet élu communiste avait déploré "des reculs très importants", notamment "la grande ambition de la Gul vidée de substance".
