L'état de catastrophe naturelle reconnu dans quatre départements
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans quatre départements après les inondations de décembre et janvier a été publiée au Journal officiel.
Le Journal officiel a publié ce dimanche 2 février un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine après des inondations survenues en décembre 2013 et janvier 2014. 24 communes des Alpes-Maritimes sont concernées pour des dégâts dus à des inondations et coulées de boue en décembre et janvier et 19 communes du Var pour des inondations en janvier.
Dans ce département, deux zones ont été particulièrement concernées par l'épisode pluvio-orageux des 18 et 19 janvier. Celle de l'Est-Var, sur le bassin versant de l'Argens, où les cumuls ont entraîné la submersion de la basse vallée de ce fleuve, une région vouée à l'agriculture et au tourisme, et celle de Hyères, La Londe et Le Lavandou. Deux personnes sont mortes et plus de 1.500 personnes avaient été évacuées au cours des intempéries dans le Var, qui ont entraîné des dégâts à hauteur d'environ 200 millions d'euros, selon une estimation de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Un état qui ouvre les droits des assurés
Dans le Finistère, 22 communes sont concernées par l'arrêté publié ce dimanche, pour des dégâts dus aux inondations et au "choc mécanique lié à l'action des vagues" fin décembre et début janvier. En Ille-et-Vilaine, 10 communes sont concernées pour des dégâts dus aux inondations de fin décembre et début janvier.
Selon l'article 2 de cet arrêté, la constatation de l'état de catastrophe naturelle"peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
