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Un tribunal criminel va être expérimenté, sans le jury populaire des assises
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a annoncé vendredi 9 mars qu'un tribunal criminel départemental composé de juges professionnels, et non d'un jury populaire, serait expérimenté.
Un avocat dans un tribunal (illustration)
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Nicole Belloubet a annoncé vendredi 9 mars l'expérimentation d'un "tribunal criminel départemental" chargé de juger des crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion. Il sera composé de juges professionnels et non d'un jury populaire comme c'est actuellement le cas aux assises, a détaillé la ministre de la Justice. Une annonce surprise de Nicole Belloubet, trois jours après les annonces d'Emmanuel Macron sur la réforme des peines.
"Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l'expérimentation", a déclaré au journal Le Monde la garde des Sceaux, quelques heures avant l'annonce des principaux axes de la réforme de la justice.
L'objectif de ce tribunal "est d'accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles", a-t-elle précisé. Les cours d'assises "demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive", a expliqué la ministre.
Enrayer la "correctionnalisation" des crimes
La cour d'assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) et d'un jury composé de six citoyens tirés au sort. Il sont neuf jurés en appel. Elle juge actuellement les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armé etc.
"Aujourd'hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu'en cour d'assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide", a souligné Nicole Belloubet. "La cour d'assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c'est très bien ainsi, du temps", a mis en avant la ministre pour défendre cette réforme.
Présentation du projet de loi aux ministres le 11 avril
Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril.
Elle comprend cinq volets : sens et efficacité des peines, simplification de la procédure civile, simplification de la procédure pénale, transformation numérique et adaptation du réseau des juridictions. Nicole Belloubet et Édouard Philippe, qui avaient lancé les "grands chantiers de la justice" en octobre à Nantes, détailleront la réforme lors d'un déplacement commun vendredi 9 mars dans l'après-midi au Palais de justice de Reims.
