Un amendement adopté à l'Assemblée pour prévenir les risques pédophiles

REPLAY - Les procureurs seront désormais obligés de signaler à leur employeurs les personnes mises en examen ou renvoyées devant le tribunal concernant une affaire avec des mineurs.

L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers

Crédit : AFP

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Après l'affaire de Villefontaine, qui avait vu un directeur arrêté en mars dans cette petite ville en Isère pour le viol de 11 enfants, un amendement a été adopté contre ces risques. Ce dernier avait en effet été condamné en 2008 à 6 mois de prison avec sursis pour recel d'images pédo-pornographiques, mais l'Éducation nationale n'avait pas été informée. Ceux qui ont porté cet amendement ont donc souhaité pouvoir minimiser le risque qu'un tel exemple puisse se reproduire.

Celui qu'on appelle "l'amendement Villefontaine", adopté mercredi 15 juillet en commission à l'Assemblée nationale, vise à donner davantage d'informations aux personnes concernées. Si une personne travaillant aux côtés d'enfants est mise en examen ou renvoyée devant le tribunal pour des fautes graves commises contre les mineurs, qu'elles soient sexuelles ou non, l'employeur en sera informé. Le gouvernement souhaitait pourtant aller plus loin : que le procureur puisse informer l'employeur dès le début de l'enquête.

Les recteurs de l'Éducation nationale, les responsables d'associations qui travaillent avec des mineurs, ou encore les directeurs d'institutions privées seront ainsi informés en cas de poursuites judiciaires contre leurs employés.

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