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Téléchargement illégal : condamné à rembourser 2 millions d'euros
Pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal, un homme de 28 ans devra verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts.
Le condamné de 28 ans avait créé et administré le site gks.gs (illustration).
Crédit : LOIC VENANCE / ARCHIVES / AFP
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Le Tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné par contumace, le 19 février, un homme âgé de 28 ans à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts notamment à plusieurs grands distributeurs et studios américains, pour avoir créé et administré le site de téléchargement illégal gks.gs.
Cet habitant de Rochefort était poursuivi pour "mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d'oeuvres protégées". Il a été condamné à verser 158.130 euros à Columbia Pictures, 242.735 euros à Disney, 221.575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228.785 euros à la 20th Century Fox, 172.560 euros à Universal City Studios et 470.205 euros à Warner Bros.
Autres parties civiles dans ce procès, la Sacem doit recevoir 564.762 euros au titre de dommages et intérêts, le Syndicat de l'Édition vidéo-numérique 5.000 euros, et la Fédération nationale des distributeurs de films sera dédommagée du même montant. Les parties civiles réclamaient au total 1,3 million d'euros.
3 millions de téléchargements
L'enquête avait démontré qu'entre le 1er janvier 2012 et le 15 avril 2014, près de 3 millions de téléchargements avaient été effectués. Quelque 242.279 films, 240 concerts et 2.240 albums de musique avaient ainsi été enregistrés illégalement.
Le créateur du site en tirait d'importants revenus grâce à la manne des revenus publicitaires et des dons d'utilisateurs. Il a quitté la France et vit à Budapest, en Hongrie, depuis deux ans, soit depuis le début de l'affaire mise au jour par la Sacem en août 2013.
Il a contacté les enquêteurs le 18 juillet 2014 pour indiquer qu'il n'avait aucune intention de revenir en France pour être entendu.
