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Téléchargement illégal : condamné à rembourser 2 millions d'euros

Pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal, un homme de 28 ans devra verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le condamné de 28 ans avait créé et administré le site gks.gs (illustration).
Le condamné de 28 ans avait créé et administré le site gks.gs (illustration).
Crédit : LOIC VENANCE / ARCHIVES / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné par contumace, le 19 février, un homme âgé de 28 ans à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts notamment à plusieurs grands distributeurs et studios américains, pour avoir créé et administré le site de téléchargement illégal gks.gs.

Cet habitant de Rochefort était poursuivi pour "mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d'oeuvres protégées". Il a été condamné à verser 158.130 euros à Columbia Pictures, 242.735 euros à Disney, 221.575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228.785 euros à la 20th Century Fox, 172.560 euros à Universal City Studios et 470.205 euros à Warner Bros.

Autres parties civiles dans ce procès, la Sacem doit recevoir 564.762 euros au titre de dommages et intérêts, le Syndicat de l'Édition vidéo-numérique 5.000 euros, et la Fédération nationale des distributeurs de films sera dédommagée du même montant. Les parties civiles réclamaient au total 1,3 million d'euros.

3 millions de téléchargements

L'enquête avait démontré qu'entre le 1er janvier 2012 et le 15 avril 2014, près de 3 millions de téléchargements avaient été effectués. Quelque 242.279 films, 240 concerts et 2.240 albums de musique avaient ainsi été enregistrés illégalement.

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Le créateur du site en tirait d'importants revenus grâce à la manne des revenus publicitaires et des dons d'utilisateurs. Il a quitté la France et vit à Budapest, en Hongrie, depuis deux ans, soit depuis le début de l'affaire mise au jour par la Sacem en août 2013. 

Il a contacté les enquêteurs le 18 juillet 2014 pour indiquer qu'il n'avait aucune intention de revenir en France pour être entendu.

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