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Salah Abdeslam arrêté : la plainte de son avocat, Sven Mary, contre le procureur de Paris, François Molins, peut-elle aboutir ?

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Sven Mary, l'avocat du suspect-clé des attentats de Paris, accuse François Molins de violation du secret de l'instruction.

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Salah Abdeslam arrêté : la plainte de son avocat contre le procureur de Paris peut-elle aboutir ? Crédit Image : SIPA / Peter Dejong | Crédit Média : Cyprien Cini | Durée : | Date :
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Cyprien Cini
et Loïc Farge

L'avocat bruxellois Sven Mary, choisi par le suspect clé des attentats de Paris Salah Abdeslam pour assurer sa défense après son arrestation le 18 novembre, a annoncé qu'il allait porter plainte contre le procureur de Paris. Il accuse François Molins d'avoir annoncé, le lendemain lors d'une conférence de presse, que Salah Abdeslam avait déclaré aux enquêteurs belges qu'il "voulait se faire exploser au Stade de France" le 13 novembre, avant de faire "machine arrière". Pour Me Mary, la lecture d'une partie de l'audition devant les journalistes constitue une "violation du secret de l'instruction".

Cette plainte peut-elle aboutir ? Non. Car l'article 11 du Code de procédure pénale est très clair là-dessus. "Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause", dispose cet article. Pour clarifier la situation, le procureur Molins pouvait tout à fait dévoiler une partie de l'audition.

On peut objecter en affirmant que cette règle ne fonctionne pas forcément en Belgique ? Mais dans ce pays aussi, il y a une "dérogation au secret de l'instruction". C'est Pierre Chaumet, professeur de droit à Bruxelles, qui l'a expliqué au journal Le Soir. Il précise que cette dérogation permet à un procureur de "faire le point devant la presse ou le public sur un dossier".

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