3 min de lecture Justice

Saint-Étienne-du-Rouvray : peut-on condamner les jihadistes de Daesh pour "intelligence avec l'ennemi" ?

ÉCLAIRAGE - Le livre IV du Code pénal permet notamment de condamner des individus pour "intelligence avec l'ennemi". Une peine difficile à appliquer pour les jihadistes de Daesh.

Un combattant de Daesh (illustration)
Un combattant de Daesh (illustration) Crédit : DELIL SOULEIMAN / AFP
JulienAbsalon1
Julien Absalon
Journaliste RTL

Faut-il juridiquement reconnaître Daesh comme étant un ennemi de guerre ? Les individus en contact avec l'organisation jihadiste doivent-ils être considérés comme des ennemis de la nation ? Ces questions sont soulevées par François Fillon qui, invité de RTL au lendemain de l'attaque terroriste dans une église de Saint-Étienne-du-Rouvray, s'est prononcé en faveur de l'utilisation de dispositions juridiques présentes dans le quatrième des sept livres du Code pénal traitant des crimes et délits contre la Nation. "Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas au procureur de Paris d'utiliser le livre IV du Code pénal ?", s'insurge l'ancien premier ministre

Dans une volonté d'infliger des condamnations plus lourdes aux jihadistes qui font allégeance à Daesh, le député LR de Paris prend en exemple une disposition permettant de "condamner jusqu'à trente ans de prison toute personne qui entretient des relations avec l'ennemi". En effet, une telle peine est prévue par l'article 411-4 qui porte sur le crime d'intelligence avec l'ennemi. Le texte prévoit ainsi : "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450.000 euros d'amende".

Marine Le Pen sur la même ligne

François Fillon n'est pas le seul à vouloir recourir à cet arsenal juridique qui a notamment été utilisé pendant la guerre d'Algérie. Peu après l'assassinat de deux policiers à Magnanville, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 juin, Marine Le Pen avait également réclamé "l'application" de cet article. "Cet article permet, dès que l'on est convaincu qu'un homme ou une femme a des relations avec l'entreprise État islamique de le traîner devant la cour d'assises et de le mettre hors d'état de nuire", affirmait-elle en prenant pour exemple le jihadiste Larossi Abballa qui avait été condamné pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes" dans le cadre d'une filière vers la Syrie.

À lire aussi
Vincent Crase place de la Contrescarpe à Paris le 1er mai avec Alexandre Benalla justice
Affaire Benalla : "Notre bourreau travaille pour l'Élysée", témoigne le couple de la Contrescarpe sur RTL

D'autres thèmes en rapport avec la guerre sont abordés par le livre IV du Code pénal. Dans le chapitre Ier, traitant "de la trahison et de l'espionnage" ou encore d'"atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national", il est notamment question de "sabotage, de "fourniture de fausses informations", de "complot" ou encore d'atteintes "au secret de la défense nationale".

Un arsenal inapplicable ?

Pour Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université de Panthéon-Assas, contacté par RTL, l'idée d'utiliser ce pan du code pénal s'avère "assurément intéressante". Cependant, il semble "difficile" de faire appliquer ces lois-ci aux auteurs d'attentats qui se réclament de Daesh. Cette organisation jihadiste n'est pas reconnue par les autorités - ni par la communauté internationale - comme un État. "Ces infractions n'ont pas été conçues pour s'appliquer à des actes de terrorisme. Elles ont été conçues pour s'appliquer à des situations de guerre classique", explique le constitutionnaliste.

Il est d'autant plus compliqué de retenir des charges d'intelligence avec l'ennemi pour ces individus car il faudrait être en mesure d'établir un lien continu et certain entre l'individu et le commanditaire. "Il faudrait faire la preuve qu'il y a bien eu un accord précis pour commettre l'infraction. Nous sommes peut-être plutôt en présence d'appels généraux à commettre des infractions qui sont repris sans plan concerté entre l'organisation étrangère et les individus qui agissent", explique Didier Rebut. Dans une réponse apportée à une question du député Claude Goasguen, Christiane Taubira précisait en janvier 2016 : "Un seul contact unilatéral de l’auteur vers l’entité étrangère ou, inversement, de cette dernière vers l’auteur ne suffirait pas à consommer l’infraction d’entretien d’intelligences". Même si le gouvernement en faisait la demande, il semble donc impossible à l'heure actuelle de poursuivre des jihadistes à l'aide du livre IV du Code pénal.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Justice Terrorisme Sécurité
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7784245638
Saint-Étienne-du-Rouvray : peut-on condamner les jihadistes de Daesh pour "intelligence avec l'ennemi" ?
Saint-Étienne-du-Rouvray : peut-on condamner les jihadistes de Daesh pour "intelligence avec l'ennemi" ?
ÉCLAIRAGE - Le livre IV du Code pénal permet notamment de condamner des individus pour "intelligence avec l'ennemi". Une peine difficile à appliquer pour les jihadistes de Daesh.
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/saint-etienne-du-rouvray-peut-on-condamner-les-jihadistes-de-daesh-pour-intelligence-avec-l-ennemi-7784245638
2016-07-27 16:00:34
https://cdn-media.rtl.fr/cache/99dtzw4WicPWkEnUhso2jw/330v220-2/online/image/2016/0606/7783524259_000-nic6467871.jpg