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Rhône : comment fonctionne le dispositif prenant en charge les enfants des victimes de féminicide

Le département du Rhône lance, sur proposition de la Cour d’appel de Lyon, un protocole permettant d’améliorer la prise en charge des enfants dont la mère est décédée sous les coups de son conjoint.

CHU de Nantes en mars 2017
CHU de Nantes en mars 2017
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Céline Morin
Journaliste

À l’initiative de Sylvie Moisson, procureure générale de la Cour d’appel de Lyon, le dispositif du département du Rhône, signé fin avril par une douzaine d’acteurs institutionnels (Justice, pompiers, Métropole de Lyon, pompiers, Samu…), prend en charge les enfants dont la mère a été victime de féminicide

Le protocole prévoit que le ou les enfants soient pris en charge pendant 3 jours lors d’une hospitalisation avec, entre autres, une évaluation psychologique. Après ces 72 heures d’observation, le corps médical peut décider de prolonger cet accompagnement si cela s'avère nécessaire. L’Aide sociale à l’enfance va également pouvoir, grâce à cet "espace de protection", évaluer lequel des proches de l’enfant sera apte à l’accueillir. 

Dans la situation où l’enfant assiste au meurtre de sa mère, "il est blessé, mais ça ne se voit pas", explique Sylvie Moisson. "On le considérait jusqu’ici comme un témoin, mais c’est aussi une victime", continue-t-elle. Pourtant, si une telle idée parait évidente, il s’agit en réalité d’un dispositif innovant. Le Parquet de Lyon fait ainsi figure d’exception avec celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui a instauré un dispositif similaire en 2008. 

Nathalie Prieto, psychiatre responsable de la cellule d’urgence médico-psychologique d’Auvergne-Rhône-Alpes indique que jusqu’ici, "les enfants étaient placés auprès de la famille proche, avec tous les problèmes que cela peut engendrer". Et d’ajouter : "J’ai toujours été marquée par le fait que sur les scènes de crime, on ne savait pas quoi faire des enfants". 

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"On attendait la grand-mère, la tante, sans être sûr que ces gens étaient en capacité de s’occuper d’eux. Alors que cette mère ou cette sœur se retrouvait déjà avec un deuil à gérer. La situation peut être encore plus compliquée quand l’enfant est confié à ses grands-parents paternels", continue Nathalie Prieto. 

Quelques réticences du corps médical

Un tel dispositif n'a néanmoins fait pas l’unanimité : certains parmi le corps médical considèrent le cercle familial comme la meilleure manière pour l’enfant de se reconstruire après un traumatisme pareil. Ce n’est donc pas sans difficultés que la procureure a présenté son projet à tous les concernés : aide à l’enfance, juristes, directeurs d’hôpitaux, psychiatre, etc... qui a finalement été adopté. 

Nathalie Prieto défend que si séparer l’enfant dans un tel moment peut paraître compliqué, "le plus atroce, c’est qu’il a perdu sa mère". Sylvie Moisson reprend : "Quand un enfant a reçu un coup d’un parent et qu’il saigne, on l’emmène aux urgences sans se poser de question. Là, l’objectif est de dire qu’il y a aussi une blessure psychologique à prendre en charge rapidement". 

"Plus c’est rare, plus il faut protocoliser. Ça assure l’égalité des chances et l’égalité des soins appropriés à chaque enfant", assure encore Sylvie Moisson, faisant référence aux chiffres de l’année 2020 : 90 féminicides comptabilisés contre 146 en 2019. 

Si les réponses au niveau territorial ne satisfont pas forcément les associations, les initiatives locales elles se multiplient : mise à disposition par la Mairie de Lyon de logements pour les femmes victimes de violences conjugales, ou encore le prêt par l’association M.A.S (Mouvement d’Action Sociale) de téléphones portables "grave danger" permettant de contacter d’urgence les secours en cas de problème. 

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