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Regroupement familial : la France condamnée par la CEDH
Les dossiers de demandes de regroupement familial doivent être traités avec davantage de "souplesse, de célérité et d'effectivité" par la France, estime la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a condamné Paris.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France dans trois affaires de regroupement familial, ce jeudi 10 juillet, estimant que "la procédure de regroupement familial n'a pas présenté les garanties de souplesse, de célérité et d'effectivité requises", eu "égard au statut de réfugié des requérants" d'une part et à "l'intérêt supérieur des enfants" d'autre part.
Dans ces trois cas, les juges de Strasbourg ont condamné les autorités françaises pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale, en estimant que l'Etat n'avait "pas ménagé de juste équilibre entre l'intérêt des requérants d'une part, et son intérêt à contrôler l'immigration d'autre part".
Doutes sur l'âge des enfants
La première affaire concernait un réfugié rwandais qui s'était vu refuser un regroupement familial au motif qu'un examen médical de ses fils à Nairobi jetait le doute sur le fait qu'ils avaient moins de 19 ans (condition pour bénéficier de la procédure de regroupement familial). La Cour a déploré dans ce cas qu'un "examen médical sommaire" se soit "révélé déterminant".
Une autre affaire concernait un réfugié congolais qui a mis deux ans pour obtenir des visas pour ses deux enfants à l'issue de plusieurs recours, les autorités françaises ayant dans un premier temps mis en cause - sans l'en informer - l'authenticité des actes de naissance présentés.
Actes de naissance jugés non authentiques
La dernière affaire concerne une ressortissante camerounaise dont les autorités françaises ont rejeté en 2008 une demande déposée en 2007 au motif que les actes de naissance de ses deux enfants n'étaient pas authentiques. Fin 2008, elle s'était rendue au Cameroun pour y effectuer des tests ADN prouvant sa maternité à 99,99%, et avait finalement obtenu des visas pour eux en juillet 2010.
Dans ces trois affaires, la Cour européenne a alloué à chacun 5.000 euros au titre du dommage moral.
