Procès Kerviel : "C'est un échec total" pour l'ex-trader, dit l'avocat de la Société Générale

L'avocat de la Société Générale ne voit pas dans la décision de la Cour de cassation une "victoire" de Jérôme Kerviel. La plus haute juridiction a confirmé mercredi 19 mars la condamnation de l'ancien trader de la Société Générale à cinq ans de prison, dont trois ferme, mais a cassé celle qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros.

Une décision accueillie avec joie par Jérôme Kerviel qui y voit "une énorme victoire" et "la fin de la cour de récréation pour les banquiers et les banques", au micro de RTL.

"Je ne peux pas penser que l'on puisse imaginer que ce soit une victoire que d'être condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique, réagit pour sa part Jean Veil. C'est un échec total", poursuit-il.

Pas une "affaire Société Générale"

Pour le volet civil de l'affaire (les dommages et intérêts), la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles. Ce sera "le procès de la Société Générale", a aussitôt commenté devant la presse Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien trader. "Ça n'est pas une affaire Société Générale, ce sont des mots", rétorque Jean Veil.

L'avocat de la Société Générale assure par ailleurs qu'il ne craint pas l'éventualité d'une expertise au civil, que Jérôme Kerviel estime "nécessaire" pour se rendre compte qu'il dit la vérité depuis six ans et que la banque a menti.

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"Les aigris sont de sortie, commente Jean Veil, qui précise que "les commissaires au compte sont des experts, que la commission bancaire a fait expertiser les pertes, que personne n'a accusé la banque d'avoir fait des faux bilans, et que l'AMF a également regardé l'ensemble de ces éléments. Toutes les autorités de tutelle françaises ont regardé ces sujets de manière particulièrement attentive", se défend l'avocat.

Trois options pour la Cour d'appel de Versailles

Selon lui, trois options s'ouvrent désormais à la Cour d'appel de Versailles, où le dossier a été renvoyé. Soit la juridiction "ne suit pas et passe outre" "ce revirement de jurisprudence", soit elle estime que la Cour d'appel de Paris n'a pas "examiné les fautes de négligences de la Société Générale et qu'elles n'impactent pas la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel".

Troisième hypothèse, celle d'une "responsabilité partagée, à 50/50". "Dans ce cas, Jérôme Kerviel devra 2.450.000.000 d'euros à la Société Générale", indique l'avocat.