Procès de Pontoise : l'accusé condamné à huit ans de prison pour le viol d'une enfant de 11 ans

En avril 2017, Sarah (le prénom a été modifié), 11 ans, a eu une relation sexuelle avec un homme, alors âgé de 28 ans et père d'un enfant de 9 ans. L'accusé a été condamné ce vendredi à huit ans de prison par la cour criminelle du Val-d'Oise, qui a estimé que Sarah n'était pas consentante et que la relation lui avait été imposée "par contrainte et par surprise". Selon la cour, à 11 ans, Sarah ne possédait pas "la maturité suffisante et le discernement pour accomplir un acte sexuel et pour s’y opposer". 

Selon des propos rapportés par Le Parisien, le président a relevé "une grande dissymétrie de situation, un ascendant" de la part de l'accusé sur la victime. Après les faits, la jeune fille s'est retrouvée dans un état de sidération. L'avocat de l'accusé a assuré, une nouvelle fois, que son client ne connaissait pas l'âge de Sarah et pense que l'écho médiatique rencontré par l'affaire lui a été défavorable.

En effet, lors de sa plainte en 2017, le parquet de Pontoise avait décidé que le viol n’était pas caractérisé et que la jeune fille était consentante. L'accusé avait donc été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour un délit d'atteinte sexuelle sur mineur. Depuis cette affaire, une loi a été votée, le 21 avril 2021, pour établir un âge de consentement sexuel à 15 ans. En dessous de cet âge, il est d'office considéré comme non consentant, ce qui n'était pas le cas en 2017. 

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