1 min de lecture Faits divers

Problèmes autour de la durée de validité des cartes d'identité

INFO RTL - Des cartes d'identité périmées en apparence, mais toujours valides, posent des problèmes aux Français. Surtout lorsqu'ils sont à l'étranger.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Problèmes autour de la durée de validité des cartes d'identité Crédit Image : JEAN-PIERRE MULLER / AFP | Durée : | Date : La page de l'émission
Armelle Levy
Armelle Levy et Paul Véronique

Une réforme de 2014 a fait passer de 10 à 15 ans la durée de validité des cartes d'identité françaises. Tous les Français qui avaient déjà une carte avant 2014 bénéficient de ces 5 années supplémentaires mais cela n'apparaît pas sur leurs papiers d'identité. La date de fin de validité indiquée n'est pas bonne, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. L'information n'ayant pas été transmise à nos voisins européens, certains Français se sont retrouvés interdits d'embarquer sur des vols ou refoulés à l'atterrissage au motif que leur carte était périmée, alors que légalement, elle était encore valable.


Le défenseur des droits a même été saisi. Les agents de mairie refusent en plus de refaire une nouvelle carte d'identité gratuite au motif que les anciennes sont encore valables 5 ans. De fait, certains citoyens payent 89 euros pour se faire faire un passeport dont ils n'ont pas nécessairement besoin. D'autres font de fausses déclarations de perte ou de vol et payent tout de même 25 euros pour refaire leur carte d'identité. En principe, le renouvellement doit être gratuit.

Marc Lifchitz, un magistrat qui travaille pour le défenseur des droits, demande au ministère de l'Intérieur de prendre une circulaire : "On voit que les faits sont têtus et que ce qui est pris en compte, c'est la date qui est inscrite sur la carte d'identité. Faisons simple, c'est que la bonne date soit inscrite sur le titre d'identité, quitte à ce que l'État ait à renouveler gratuitement un certain nombre de ces cartes."

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2016-06-28 13:03:00
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