Etat d'urgence: des dizaines de dossiers sur le bureau du Défenseur des droits

Etat d'urgence: des dizaines de dossiers sur le bureau du Défenseur des droits

Perquisitions, assignations à résidence suivies parfois de licenciements... Depuis la mise en place de l'état d'urgence, des dizaines de réclamations ont atterri sur le bureau du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui s'est emparé du sujet, se posant en garant des libertés. 

Aussitôt après les attentats parisiens du 13 novembre, le gouvernement a décrété l'état d'urgence, autorisant des mesures exceptionnelles. 

Le Défenseur en a vite vu certaines conséquences: "42 réclamations" reçues en l'espace de cinq semaines, entre le 26 novembre et le 31 décembre, indique l'institution dans son bilan annuel publié jeudi. 

Ces réclamations sont "principalement liées à des perquisitions (18 saisines) et des assignations à résidence (11 saisines)". Parmi ces dernières, deux ont eu pour conséquence un licenciement. 

Mais il y a aussi les "dommages collatéraux" de l'état d'urgence: une mère voilée qui se voit refuser l'accès à un collège, des licenciements pour port de barbe, un refus de délivrance de passeport... 

"Si certaines réclamations ont pu trouver une issue favorable (indemnisation ou aménagement des conditions d'assignation), la plupart sont encore en cours d'instruction", précise l'institution, créée en 2011 pour aider les citoyens à faire valoir leurs droits. 

En écho, Amnesty International enjoint jeudi les autorités de ne pas reconduire l'état d'urgence, que le gouvernement veut pourtant prolonger pour trois mois après le 26 février. 

Si l'immense majorité des 79.592 dossiers qu'il reçoit concerne les demandes liées au service public et à l'accès au droit, l'état d'urgence a donné l'occasion à Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits en juillet 2014 après le décès de Dominique Baudis, de s'inviter dans le débat.  

Fin décembre il sonnait l'alarme, craignant "qu'un glissement s'opère vers un régime d'état permanent de crise caractérisé par une restriction durable de l'exercice des droits et des libertés."  

Pour 2016, Jacques Toubon se fixe comme "priorité" d'aider les citoyens à accéder à leurs droits et aux services publics et de lutter contre les discriminations.  

Invité de RTL MIDI à 12h50 : Jacques Toubon, Défenseur des droits. 

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