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Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

ÉCLAIRAGE - S'il s'agit d'une obligation pour les citoyens tirés au sort, il existe cependant des motifs de dispense.

Un procès en Cour d'assises (photo d'illustration)
Un procès en Cour d'assises (photo d'illustration)
Crédit : THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Léa Stassinet

Dans De juré à condamné (ed. L'Harmattan), Christian Verrier raconte sa douloureuse expérience : celle de se voir condamné à payer 3.750 euros d'amende pour avoir refusé de participer à un procès alors qu'il avait été tiré au sort pour faire partie du jury populaire. 

Choisi deux fois pour être juré d'assises en Seine-Saint-Denis, où il réside, Christian Verrier "se sentait inapte à juger", rapporte Ouest France. La première fois, il y a dix ans, cet habitant de Bobigny avait alors justifié son refus à la présidente de la cour, qui avait accepté de le dispenser. "Je ne me voyais pas condamner une personne à de la prison étant donné le système carcéral actuel, plutôt inhumain", avait-il expliqué. 

Mais le président  à qui il a eu affaire en novembre 2017 s'est montré bien moins compréhensif. Exposant les mêmes arguments que lors de son premier tirage au sort, Christian Verrier s'est vu infligé l'amende maximale pour tout citoyen qui refuse de se rendre à la convocation : 3.750 euros. 

C'est en effet le montant prévu par la loi lorsque l'absence d'un juré sans motif légitime est constatée. Par ailleurs, il faut rappeler que l'employeur est dans l'obligation de libérer son salarié de ses occupations professionnelles pour qu'il puisse honorer son rôle de juré. 

Trois motifs de dispense possibles

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Il existe cependant plusieurs cas de figure permettant aux personnes tirées au sort de bénéficier d'une dispense. Celle-ci doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre, précise le site service-public.fr

Dans ce cas-là, une dispense peut être accordée si par exemple le juré a plus de 70 ans, s'il n'a pas sa résidence principale fixée dans le département, ou bien s'il évoque un "motif grave" (maladie justifiée par un certificat médical par exemple). 

En France, tout citoyen de plus de 23 ans (hormis ceux déjà désignés dans les 5 dernières années) inscrit sur les listes électorales peut être désigné juré. 

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