"On recherche les responsabilités individuelles" : après le fiasco judiciaire de l'affaire Lyhanna, les premières sanctions déjà critiquées

Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu'ont été rendues publiques les conclusions d'un rapport déclenché par la mort de la jeune Lyhanna, qui fait état de nombreux dysfonctionnements. "L'urgence n'a pas été prise en compte" : en une phrase, les rapporteurs de la mission d'inspection ont pointé les loupés des enquêteurs, gendarmes et parquet.  

Après que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas se "défausser" face à "une vérité d'une extrême gravité" mise au jour par l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et celle de la justice (IGJ), son ministre de l'Intérieur et son garde des Sceaux ont annoncé des enquêtes administratives mais surtout, immédiatement, de premières sanctions.  

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez ont annoncé des sanctions

Laurent Nuñez a demandé "la mutation d'office" du directeur d'enquête et du commandant de compagnie de Condom, "et qu'ils soient placés dans des emplois hors exercice de la police judiciaire". 

Quant à Gérald Darmanin, il a exprimé sur TF1 sa volonté "d'engager des sanctions (...) à la hauteur des défaillances graves constatées pour le substitut du parquet d'Auch". Sans même attendre les conclusions "avant la fin de l'été" de son enquête administrative, préalable à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le garde des Sceaux a retiré à cette parquetière "son habilitation à mener des enquêtes et traiter des dossiers s'agissant des mineurs", a indiqué son entourage. 

Et les réactions à ces premières décisions n'ont pas tardé. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a estimé mardi que les sanctions individuelles prononcées ne réglaient pas "tout", comme le montrent les 134 placements en détention provisoire opérés ces derniers jours sur des plaintes en souffrance. "On recherche les responsabilités individuelles, on vient dire : 'Voilà ce qui n'a pas fonctionné dans l'affaire Lyhanna' donc, une fois qu'on aura réglé ça, on aura tout réglé. Mais pas du tout !", a déclaré la responsable politique sur France 2.  

"Ce ne sont donc pas des dysfonctionnements individuels, mais un fonctionnement structurel", a de son côté insisté la présidente des députés LFI, Mathilde Panot. Elle appelle à "sortir du déni et s'attaquer aux rapports de domination des adultes sur les enfants". 

Les syndicats de magistrats dénoncent les décisions

Les syndicats de magistrats ont également regretté la décision de désigner des coupables plutôt que de s'en prendre aux difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les magistrats. Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) "regrette que cette mission ait été diligentée dans un contexte de fortes pressions politiques, au plus haut niveau de l'Etat, par des déclarations publiques visant à écarter par avance toute problématique de moyens et d'outils, qualifiée d'indécente, et à désigner des coupables parmi les acteurs de terrain". 

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), s'est de son côté insurgé du retrait de l'habilitation de la substitut du parquet d'Auch chargée de traiter la plainte de la petite Rosa, qui avait dénoncé avoir subi une cinquantaine de viols de la part de Jérôme Barella. Pour ce syndicat, le rapport d'inspection "souligne des délais anormalement longs, une absence de priorisation des dossiers de violences sexuelles sur mineur·es et un suivi d'enquête perfectible", "trois dysfonctionnements structurels" qu'il dénonce "depuis des années". 

Dans son rapport, "la mission préconise des axes de réflexion aux fins de remédier à des difficultés structurelles", observe de son côté l'USM qui "estime que ces propositions démontrent l'existence de causes structurelles ou systémiques qui ne sauraient être occultées dans l'appréciation du travail accompli par les personnes ayant eu à connaître du dossier". 

Tout comme le SM, elle souligne que "le parquet d'Auch fonctionne avec moins de 4 magistrats à temps plein là où ils devraient être a minima 24 selon la moyenne européenne et 6 d'après la moyenne nationale." 

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