Marseille : l'État condamné pour insuffisance face aux rodéos urbains

L'État a été condamné par la justice administrative à verser 10.000 euros à une habitante d'un quartier défavorisé de Marseille qui dénonce depuis 2012 l'inaction des pouvoirs publics face aux rodéos urbains de deux-roues.

Dans ce jugement, daté du 3 août et révélé par la presse locale, le tribunal administratif de Marseille estime que "le préfet de police des Bouches-du-Rhône a pris des mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique" dans le quartier de la plaignante, Le Verduron (XVe arrondissement). "Ce sont des motocross et quelques quads aussi, ils tournent tous les jours en été, parfois plusieurs heures d’affilées, ça fait comme un bruit de tronçonneuses constant sur votre terrasse". Depuis 2012 et un accident mortel dans son quartier, Françoise* est en guerre contre les rodéos urbains.

Le tribunal, soulignant une "faute de la part de l'État", reconnaît que cette habitante "a subi des nuisances sonores à raison de plusieurs jours par semaine depuis au moins 2012".

La préfecture de police avait indiqué dans des courriers, adressés à un collectif de riverains et dont la plaignante est un membre actif, avoir procédé à des actions de sensibilisation, des rondes, des contrôles ainsi qu'à la saisie d'une motocyclette en 2012.

L'action de la police "pas adaptée aux nuisances"

Elle soulignait aussi avoir procédé à une interpellation en 2017 "tout en rappelant la dangerosité" de ces dernières "pour les personnes directement concernées, les agents de police et les passants", rappelle le tribunal.

Mais ces lettres "ne sont pas de nature à établir, par leur caractère très général, que l'action des services de police aurait été adaptée à l'ampleur des nuisances sonores subies par les riverains", souligne la justice. Elle condamne en conséquence l'État à verser 10.000 euros à la plaignante, "augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable reçue le 2 octobre 2017".

Pour rappel, un rodéo urbain est passible de deux ans de prison ferme et 30.000 euros d'amende.

Je reçois des textos de toute la France

Françoise

Françoise a monté un collectif, mais c’est la seule qui accepte de témoigner car ses voisins craignent d’éventuelles représailles de la part de ces fous du guidon. Après avoir envoyé des lettres jusqu’au sommet de l’État, elle a décidé d’attaquer en justice pour contraindre la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre ce problème ciblé.

"Le tribunal administratif n’a pas la capacité d’astreindre la Préfecture à des amendes-jours par exemple pour la forcer à s’attaquer aux rodéos. 10.000 euros, c’est une somme qui permet de faire un beau voyage, mais ce n’est pas ce que je veux. Je n’ai pas envie de quitter mon quartier, je l’aime, ce n’est pas parce qu’il y a des rodéos récurrents depuis 3 ans que nous devons partir" affirme-t-elle. Mais c’est une victoire symbolique qui pourrait faire jurisprudence. "Je reçois des textos de toute la France, d’habitants qui sont confrontés au même phénomène, notamment de la région Lyonnaise".

Le nouveau Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, Emmanuel Barbe, a déjà plusieurs courrier de cette habitante, lui qui a été le "monsieur Sécurité Routière" du gouvernement avant de prendre son poste à Marseille.

* prénom modifié