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Divorce sans juge : les dessous d'un succès

REPORTAGE - Depuis sept mois, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Objectif : désengorger les tribunaux. Premier bilan.

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Divorce sans juge : les dessous d'un succès Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Raphaël Vantard et Loïc Farge

C'était la dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande. Elle devait désengorger nos tribunaux. Divorcer par consentement mutuel, sans passer devant le juge, est possible depuis maintenant sept mois. Le tribunal de grande instance de Paris enregistre une baisse de près de 40% des procédures de séparation. Et comme Paris est la ville où l'on divorce le plus, c'est mécaniquement là que ce nouveau divorce est largement adopté. Concrètement, ces couples se choisissent un avocat chacun avant de passer devant un notaire.

Revers de la médaille : avec un avocat par conjoint, ce divorce sans juge peut s'avérer assez coûteux. Ce sont donc les avocats et les notaires qui remplacent le travail du juge des affaires familiales dans ces divorces. Les avocats ont dû s'adapter assez vite, vu les demandes de leurs clients. Leur rôle pour ce divorce est complètement différent. Ils co-écrivent désormais l'acte de divorce, alors qu'avant ils défendaient des arguments devant les juges. Ces avocats ont aussi vu arriver des couples qui ne se seraient pas forcement séparé avant.

Des sociétés sur Internet surfent sur ce boom des divorces sans juge. Elles proposent de trouver à votre place deux avocats qui s'entendent bien et travaillent déjà ensemble pour vous faire signer un divorce en quelques semaines, parfois même en mois d'un mois.

Les magistrats plutôt critiques

Il y a eu beaucoup de critiques lors de l'entrée en vigueur de divorce sans juge, notamment de la part des magistrats. Au Syndicat de la magistrature, on estime notamment que ce nouveau divorce est surtout pratiqué à Paris. Ensuite, les magistrats craignent que bon nombre de ces divorce sans juge se retrouvent finalement dans quelques mois devant les tribunaux.

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Les juges des affaires familiales notent aussi un autre problème de ce nouveau divorce sans juge : la montée des divorces acceptés. En clair, selon eux, certains couples feraient croire qu'ils ne sont pas d'accord sur la modalité du divorce pour garder une procédure devant un juge dans laquelle ils peuvent prendre un seul avocat, éviter les frais de notaire et ainsi diminuer les coûts du divorce.

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