Divorce sans juge, le futur passe-t-il par Internet ?

Divorcer sans même passer au tribunal, c’est désormais possible. Depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel se font chez le notaire. Une petite “révolution” en matière de droit de la famille qui a inspiré Pierre Jahjah. Ce fils de divorcé, qui a travaillé plusieurs années dans un cabinet d’avocats, a lancé en décembre 2016, une nouvelle start-up : Legalcab. Contacté par RTL.fr, il explique son projet : "Automatiser la paperasse, pour laisser place à la médiation". 

Si les divorces "en ligne" prospèrent depuis plusieurs années, à l'image du cabinet Omer ou encore du site Alexia, Pierre Jahjah veut aller encore plus loin avec sa société en proposant de gérer les divorces de manière interactive via sa nouvelle plateforme. "Auparavant, il y avait une montagne de paperasse alors que les actes juridiques sont en réalité assez simples lors d’un divorce par consentement mutuel. On s’est rendu compte que la majorité des honoraires des avocats étaient sur l’affaire elle-même", détaille-t-il. Avant d’expliquer cette procédure qui se divise en cinq temps : consulter un professionnel, évoquer sa famille, établir les responsabilités parentales, organiser un plan de financement et signer les documents. "On souhaite agir de manière totalement transparente avec cette nouvelle plateforme, qui permettra de répondre aux intérêts de chacun et ainsi mettre à l’abri la partie la plus faible".

Une plateforme collaborative

Grâce à des questionnaires en ligne, chaque couple pourra avancer sur ses problématiques et ainsi trouver des terrains d’entente sur les sujets les plus sensibles comme la séparation des biens mais également, et surtout, la garde des enfants. Ces derniers font partie intégrante du projet afin que cette séparation ne soit pas traumatisante. "On souhaite proposer un divorce rapide avec des enfants protégés", plaide Pierre Jahjah. Une dimension clairement ressentie par Julien, en pleine procédure de divorce et père d’un garçon de cinq ans. "J’ai appris tout au long de la procédure de divorce. On a énormément parlé, ils (les équipes de Legalcab, ndlr) se préoccupent des occupations parentales même si nous, on n’a pas d’animosité. Notre divorce est assez limpide, il n’y avait pas de conflit mais ils s’en préoccupent", assure-t-il auprès de RTL.fr. 

En soit, j'ai quelque peu divorcé de mon fauteuil

Julien, utilisateur de Legalcab

S'il ne connaissait pas Legalcab, Julien s'est laissé tenter en découvrant le site : "C'est un ami à moi qui l'a partagé sur Facebook. Au départ, c'était un blague car il savait qu'on avait des problèmes de couple avec ma future ex-épouse. Mais j'ai cliqué sur le lien, j'ai regardé le site et ça m'a intéressé". Avant de poursuivre : "C'est très intuitif, surtout que je ne suis pas très bon en informatique. On doit remplir un questionnaire puis on est contacté par un professionnel de la start-up qui nous présente les différentes offres. Une fois qu'on a souscrit, le but est d'identifier le divorce". Et de vanter une véritable "plateforme collaborative afin de répondre aux questions et de définir les décisions à prendre".

Une situation de gagnant-gagnant

Ce dernier, qui assure "avoir mis du temps à vouloir divorcer", s'est laissé tenter par cette nouvelle formule grâce notamment à la flexibilité offerte. "On est confortablement assis chez soi mais on peut vraiment converser avec les professionnels donc on s'implique réellement dans notre divorce. En soit, j'ai quelque peu divorcé de mon fauteuil", lance-t-il alors qu'il avait, avant de se connecter à Legalcab, rencontré deux avocats.

On propose aux avocats d'économiser 60% de leur temps en les connectant via cette plateforme

Pierre Jahjah, fondateur de Legalcab

Autre avantage notable pour ce couple : les tarifs proposés. La start-up propose trois formules allant de 689 euros à 1.199 euros en fonction des biens - principalement immobiliers - ou encore des enfants. Julien, père d'un jeune garçon de cinq ans, a opté pour la formule intermédiaire à 759 euros. Des tarifs loin de ceux proposés par les avocats mais qui peuvent tout de même séduire les professionnels. "Si on regarde en profondeur, la marge nette des avocats était assez faible à cause de la procédure à présenter, des documents à collecter, des rendez-vous à organiser... Là, on leur propose d'économiser 60% de leur temps en les connectant via cette plateforme. Au fond, ils sont donc amenés à gagner plus", assure Pierre Jahjah à RTL.fr.

Un tarif auquel il faudra tout de même ajouter 50 euros de frais de notaire, bien inférieur aux estimations des spécialistes. Auparavant, un divorce à l'amiable devant le juge coûtait entre 1.000 et 1.500 euros. Or, depuis la nouvelle réforme ce tarif pourrait doubler, deux avocats étant à rémunérer.

Vers une "ubérisation" dangereuse pour la famille ?

Cette nouvelle procédure inquiète en revanche certains professionnels. "Internet, c'est quelque chose qui n'est pas compatible. Il faut comprendre l'état d'esprit du couple car il y a beaucoup de différences entre la personne qui décide le divorce et celle qui le subit. L'avocat doit être très vigilant sur cette dimension émotionnelle... Internet c'est absolument impossible", assure Anne Linard, vice-présidente de l'association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, à RTL.fr. Avant de poursuivre : "On pense, quelle que soit la situation, que l'on doit avoir au minimum une consultation en face-à-face. C'est en écoutant que l'on peut percevoir certaines informations importantes".

Nous ne sommes pas des avocats virtuels

Anne Livard

Une manière pour elle de dénoncer cette "ubérisation" du divorce : "Nous ne sommes pas des avocats virtuels". Elle explique : "Il est impossible de sécuriser un divorce en prenant moins de cinq heures pour vérifier les informations et surtout valider la procédure. On remplace en quelque sorte le juge". Et le plan financier proposé par Legalcab ne séduit pas plus Anne Linard, qui estime à 1.000 euros minimum le travail d'un avocat. Un divorce proposé à 689 euros est donc, selon elle, "purement impossible" : "C'est un avocat qui cherche à faire de la masse sauf que ce n'est pas conforme aux intérêts".

Des propos confortés par Benjamin Pitcho, avocat de la Cour et membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris. "Il n’y a quand même pas que la paperasse, il y a la vie des gens. Les avocats ont un rôle de vigilance, de conseil. Si on avait voulu complètement déjudiciariser la procédure, on l'aurait déjà fait", lance-t-il, assurant une absence de "valeur ajoutée de l'avocat" dans la procédure vantée par Legalcab. Des interrogations entendues et comprises par Pierre Jahjah qui se veut tout de même rassurant : "C'est une plateforme qui doit encore se développer mais il y a de réelles attentes avec des solutions qui peuvent être appropriées pour chaque partie".