Les animaux définitivement reconnu comme "doués de sensibilité"

Dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement ce mercredi 28 janvier par l'Assemblée nationale, le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Des échanges passionnés

La mesure sur les animaux, pas centrale dans le projet de loi à l'origine et n'entraînant "aucun bouleversement juridique d'ampleur" selon la socialiste Cécile Untermaier, a encore suscité des échanges passionnés.

Un article, découlant d'un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, aligne le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

Un projet de loi pour rendre la vie des Français un peu plus facile

Pour le reste, le projet de loi "de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", qui entend rendre le droit plus sûr et plus accessible, va rendre "la vie des Français un peu plus facile" notamment dans leurs relations avec les administrations, selon la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Au terme d'un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013, il a été soutenu par les députés socialistes, radicaux de gauche, écologistes et UDI, le Front de Gauche s'abstenant en raison de plusieurs réserves (communications électroniques en matière pénale, etc).

L'UMP a voté contre, principalement fâchée par une habilitation donnée au gouvernement pour modifier par ordonnance le droit des contrats et obligations.