Leonarda : ses parents réclament à nouveau en justice un titre de séjour

La justice examine mardi 7 janvier un recours de la famille de Leonarda Dibrani en vue d'obtenir un titre de séjour en France, leur ultime espoir après en pleine sortie scolaire, qui avait secoué le gouvernement. L'audience devant le tribunal administratif de Besançon doit débuter à 09h00, en l'absence des Dibrani, . La décision du tribunal devrait être rendue dans deux ou trois semaines. Elle sera encore susceptible d'appel.

Demandes rejetées à plusieurs reprises

"Nous espérons obtenir de bonnes nouvelles", a déclaré Gemilja Dibrani, mère de Leonarda, lundi par téléphone depuis Kosovska Mitrovica, ville où la famille a été logée depuis son arrivée au Kosovo. Elle a affirmé que sa famille traversait de graves difficultés. "On n'a plus que trois paquets de riz et nous sommes obligés d'emprunter de la nourriture. L'aide qu'on reçoit, c'est des haricots et la farine. Je ne peux pas nourrir les plus petits avec", s'est-elle plainte.

Un responsable local a pour sa part assuré que les Dibrani recevaient bien une aide de l'Etat kosovar, en plus du paiement de leur loyer. Les parents Dibrani sollicitent l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ils demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour, prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs le 19 juin dernier.

Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour a été rejeté. Le tribunal administratif de Besançon a déjà refusé à deux reprises les requêtes de Resat et Gemilja Dibrani demandant l'annulation des refus de titre de séjour prononcés par le préfet du Doubs. Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin fera valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.

Pas de "réelle volonté de s'intégrer"

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Me Bertin mettra aussi en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants. "Sur le territoire français, sur le plan de leur scolarisation, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo", souligne-t-elle. Mais pour Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours".

"C'est une succession d'éléments concernant la faiblesse de l'insertion sociale, familiale, professionnel et linguistique de la famille qui ont conduit au refus par le préfet de la délivrance d'un titre de séjour sur le territoire national", rappelle l'avocat, pour qui cette famille n'a pas démontré "une réelle volonté de s'intégrer". Réseau éducation sans frontière (Resf) a appelé à assister à l'audience par "soutien" à la famille. Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.