Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain

Le terroriste Ahmed Sahnouni sera bien déchu de sa nationalité française. Son avocat espérait faire annuler la décision en soulignant le traitement inégal face à la déchéance, qui ne concerne que les binationaux.

Photo du Conseil constitutionnel prise le 21 février 2012.

Crédit : AFP / THOMAS SAMSON

Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni, un terroriste Franco-Marocain naturalisé en 2003. Ce dernier avait vu sa nationalité lui être retirée le 28 mai dernier. La déchéance de nationalité est donc validée.

Ahmed Sahnouni est présenté par les services de renseignement et son pays d'origine comme un maillon fort d'al-Quaïda, et l'un des recruteurs les plus actifs sur internet. Condamné à sept ans de prison et écroué en France pour terrorisme, le Franco-Marocain sera donc expulsé vers le Maroc où il risque vingt ans de prison.

Français pendant presque 12 ans

Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, Ahmed Sahnouni s'était vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier par un décret cosigné par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Son avocat avait déposé une QPC.

Il contestait deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

La rédaction vous recommande

justice société conseil constitutionnel

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Se connecter Créer un compte