La ministre démissionnaire du Travail accusée d'avoir évité un redressement fiscal à une entreprise

La ministre démissionnaire du Travail a-t-elle évité intentionnellement un redressement fiscal à une entreprise ? L’association AC !! Anti-corruption a déposé une plainte au Parquet national financier (PNF) contre X, visant également Astrid Panosyan-Bouvet, l’accusant d’être intervenue pour éviter un redressement à Setforge, une entreprise spécialiste de la forge et de l’usinage, apprend-on de l’AFP. Pour le moment, ni le cabinet de la ministre, ni la société, ni le PNF n’ont répondu aux sollicitations.

La ministre démissionnaire aurait évité un redressement fiscal à l’entreprise alors que la justice le demandait, comme l’avait dévoilé Mediapart au début du mois de septembre. L’Urssaf avait engagé "un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement", selon la plainte. Celle-ci, déposée contre X, fait état de prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, concussion, abus d’autorité, abus de biens sociaux et présentation inexacte des comptes annuels.

Quelle est l’implication de la ministre démissionnaire ?

Alors que la justice avait pris une décision défavorable à Setforge, "la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement", accuse l’association. "Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l'avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d'un effacement de dette sociale injustifié", poursuit-elle. AC !! Anti-corruption dénonce ces agissements, qui n’ont pas encore été jugés : "Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d'une ministre, à contre-courant d'une décision de justice. Nous espérons qu'une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision", déplore le président de l’Association.

Interrogé par Mediapart, le cabinet de la ministre avait confirmé qu’il s’agissait d’un "acte de gestion très exceptionnel et à vocation de le rester".