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La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'un intersexe

Né avec des organes sexuels indéterminés il y a 65 ans, Gaëtan avait demandé à ce que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.

Des magistrats de la Cour de cassation, le 29 août 2014, à Paris (archives).
Des magistrats de la Cour de cassation, le 29 août 2014, à Paris (archives). Crédit : FRED DUFOUR / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

Selon les expertises médicales, Gaëtan (le prénom a été modifié, ndlr), un psychothérapeute de 65 ans, est né avec "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". Souffrant d'avoir été considéré comme un homme toute sa vie par ses parents, il avait fait la demande de voir apposée la mention "sexe neutre" sur ses papiers d'identité il y a deux ans. Mais ce jeudi 4 mai, la Cour de cassation a dit non. "La dualité (masculin/féminin, ndlr) des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique", a notamment justifié la haute juridiction dans sa décision. 

"Cet état civil est purement fictif, il ne correspond pas du tout à sa réalité, de la même façon que femme ne correspondrait pas davantage", expliquait son avocat Maître Perrier en mars dernier. "Ce n'est pas aux hommes de s’adapter à l’état civil, c’est à l’état civil de s’adapter à la diversité des situations humaines", avait-il poursuivi. Mais la Cour de cassation n'a pas été de cet avis : "Son apparence physique est masculine, il s'est marié en 1993 et il a adopté un enfant, de sorte que son apparence et son comportement social sont, aux yeux des tiers, ceux d'une personne de sexe masculin et conformes à la mention figurant dans son acte de naissance", peut-on lire dans le communiqué de presse de la haute juridiction. 

Gaëtan avait saisi la Cour de cassation alors que sa demande avait été une première fois acceptée par le tribunal de Tours, où il est né, en 2015, avant d'être rejetée par la Cour d'appel d'Orléans en 2016. Il envisage désormais de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme, comme il l'avait confié à 20 minutes. "J’ai 65 ans. Ma vie s’est déjà construite mais je sens que je ne serai jamais en paix sans la reconnaissance de ce que je suis réellement", expliquait-il avant l'audience. 

Si cet homme veut poursuivre le combat, c'est parce qu'il est loin d'être le seul dans ce cas. Chaque année en France, près de 200 enfants naissent intersexe.  

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