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Kerviel : la justice se décide sur sa libération sous bracelet
La cour d'appel de Paris dira ce jeudi si elle accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel.
La cour d'appel de Paris décidera si Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Général, peut être libéré sous bracelet électronique.
Le parquet général a requis le 26 août le maintien en détention de l'ex-trader, condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et qui purge sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne).
Kerviel pourrait rapidement sortir de prison
Kerviel avait obtenu début août son placement sous bracelet électronique d'un juge d'application des peines (JAP) d'Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision, ce qui en a suspendu l'application dans l'attente de celle de la cour d'appel.
En cas de rejet, Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une autre demande de remise en liberté. Si la cour accède en revanche à sa demande, l'ex-trader pourrait rapidement sortir de prison. Dans cette hypothèse, l'arrêt rendu jeudi précisera la date de sa remise en liberté et les conditions liées au port du bracelet électronique, a indiqué une source judiciaire.
La peine de prison confirmé en cassation
Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif, a précisé un juge d'application des peines.
La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les "négligences" de la banque avaient "concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières". Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d'appel de Versailles.
