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Jihad : pourquoi juger les femmes parties en Syrie sur place est impossible

DÉCRYPTAGE - Benjamin Griveaux a annoncé que le gouvernement souhaitait que les femmes arrêtées en Irak et Syrie soient jugées sur place. Une idée peu expliquée qui fait bondir les spécialistes.

Une femme en niqab marche dans les rues irakiennes (illustration)
Une femme en niqab marche dans les rues irakiennes (illustration)
Crédit : AHMAD AL-RUBAYE / AFP

"C'est complètement inenvisageable". Voilà comment Wassim Nasr juge la proposition de Benjamin Griveaux lancée au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV jeudi 4 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé que l’exécutif envisage que les femmes jihadistes françaises arrêtées dans le "Kurdistan syrien" soient jugées sur place si les institutions judiciaires locales le permettent.

Si "dans la partie kurde de la Syrie, dans le Kurdistan syrien", "il y a des institutions judiciaires qui sont en capacité d'assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés, elles seront jugées là-bas", a-t-il déclaré sans davantage de précision, ni d'explication. Pour Wassim Nasr, auteur de L'État islamique, le fait accompli, joint par RTL.fr, si le politique aurait dû "davantage expliquer", c'est tout simplement "impossible". "Ça n'a aucun sens", ajoute Martin Pradel à RTL.fr, avocat au barreau de Paris qui avait défendu le journaliste français Loup Bureau.

La France ne reconnaît pas de justice kurde

Wassim Nasr, auteur de "L'État islamique, le fait accompli"

Première raison : "La France ne reconnaît pas de justice kurde", explique Wassim Nasr. Même position chez Marie Dosé, avocate d'une des jihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien, invitée de RTL jeudi 4 janvier. "Je veux bien que les ressortissants français soient jugés par des Kurdes mais l'état kurde n'existe pas, le Kurdistan syrien n'existe pas, ajoute l'avocate. La situation est complètement chaotique, cette position est intenable".

Et maître Pradel de renchérir : "Les force kurdes pourraient juger alors qu'ils ont constitué des tribunaux révolutionnaires sans juge, sans avocat ?" D'autant que les Kurdes de Syrie sont considérés par plusieurs puissances comme organisation terroriste, notamment par la Turquie.

C'est une improvisation complète de l'État

Martin Pradel, avocat au barreau de paris
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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, interrogée par RTL, veut éclaircir le débat. Pour elle, la France va "travailler avec l'ensemble des institutions que nous reconnaissons (comme la Croix Rouge) pour nous assurer que les conditions d'un procès équitable puissent être mises en place." "Si ces personnes reviennent en France, nous avons le parquet antiterroriste à Paris qui a toutes les capacités nécessaires pour conduire les procédures judiciaires adaptées à tous les revenants de combats", a-t-elle ajouté. 

Pour l'avocat Martin Pradel, le fait de "confier à la Croix Rouge" le soin de garantir le bon respect des droits sur place, traduit le fait qu'à la base, "on est en train de surévaluer le problème". "C'est une improvisation complète de l'État" qui "sait ce qu'il a faire, ça mériterait des moyens et du courage et le gouvernement en est dépourvu", analyse-t-il encore.

La France a tout intérêt à récupérer ses ressortissants

Wassim Nasr, auteur de "L'État islamique, le fait accompli"

Mais le vrai sujet de fond pour le journaliste à France 24 Wassim Nasr, c'est le véritable intérêt de la France à récupérer ses ressortissants. Car, "si ça peut marcher en Irak", "avoir des ressortissants français aux mains d'autres pays est un moyen de pression contre nous", explique-t-il. Maître Pradel partage cet avis. Selon lui, cette solution serait "contre productive pour la sécurité publique. L'urgence c'est que ces ressortissants soient sous notre contrôle, surveillés par nous".

"Comment on fait si Bachar al-Assad détient des combattants français ? On devra se rapprocher de Damas ? Et si les Kurdes retournent leur veste ? Si demain des jijadistes français s'échappent des prisons irakiennes par la corruption ou avec l'aide d'autres ?", interroge encore Wassim Nasr. Pour lui, "l'intérêt de la France est de les avoir sous la main pour gérer leur destin", et ce "pour son stricte intérêt et pas par souci d'humanité", tient à souligner le spécialiste.

Et même si ça pouvait être envisagé, comment une peine prononcée là-bas peut-elle être en accord avec le droit français ? D'après Wassim Nasr, en cas de condamnation à la peine de mort, le consulat français "veillerait à ce que les peines de mort ne soient pas exécutées mais transformées en perpétuité". Jusqu'à ce qu'on rentre, peut-être un jour, en conflit avec l'Irak. 

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