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INFO RTL - Attaque à la gare du Nord en janvier 2023 : l'assaillant déclaré irresponsable pénalement

Info RTL Sept personnes, dont un policier, avaient été poignardées à la gare du Nord le 11 janvier 2023, au tout petit matin. Mohamed-Amine M., de nationalité algérienne et sous le coup d'une OQTF, se trouve depuis en détention provisoire. Deux expertises psychiatriques que RTL a pu consulter concluent à l'abolition de son discernement au moment des faits, ce qui le rend à ce stade inaccessible à une sanction pénale. La Chambre de l'instruction est saisie pour statuer sur la responsabilité pénale de l'homme de 34 ans.

Dispositif de sécurité à la gare du nord, mercredi 11 janvier.
Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP
Plana Radenovic
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Le 11 janvier 2023, vers 6h45, Mohamed-Amine M., selon ce qu'il a déclaré aux experts qui l'ont examiné, a poignardé "des gens dans la gare à cause des films [qu'il avait] dans la tête". À l'expert-psychologue, il a déclaré qu'il pensait que les victimes étaient "des policiers en civil prêts à l'interpeller". L'homme, âgé aujourd'hui de 34 ans, Algérien, est arrivé en France fin 2019, ou début 2020, selon ses déclarations, et était alors sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Ce matin-là, il a blessé sept personnes, dont un policier de la PAF (police aux frontières), avec une arme artisanale, un poignard fabriqué à partir d'un clou de charpentier. Il a fini par être neutralisé par un policier. Après un séjour à l'hôpital, Mohamed-Amine M. a été incarcéré, en détention provisoire, à la prison de Fresnes où les agents pénitentiaires constatent ses problèmes psychiatriques. Il a incendié sa cellule, s'est fabriqué une arme artisanale, et ne quittait pas son lit, où il restait allongé toute la journée. Il a été placé à plusieurs reprises à l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), unité destinée aux détenus souffrant de troubles psychiatriques.

Durant l'instruction, le jeune homme a été examiné successivement par deux collèges d'experts-psychiatres, qui ont conclu à l'abolition de son discernement au moment des faits, au sens de l'article 122-1 du code de procédure pénale. Des conclusions qui le rendent inaccessible, donc, à toute sanction pénale. En clair, les experts considèrent que sa place n'est pas en prison, mais dans un hôpital psychiatrique.

La première expertise, versée au dossier en juillet 2023, consultée par RTL, relève des "signes patents de maladie psychiatrique de registre psychotique", et un "épisode délirant" au moment des faits. La seconde expertise, réalisée par un collège d'experts parmi lesquels le docteur Roland Coutanceau, consultée également par RTL, est à l'avenant. Désormais c'est la Chambre de l'instruction qui devra statuer, lors d'une audience qui doit avoir lieu prochainement. 

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"L’audience devant la chambre de l’instruction permettra d’entériner ce qui a été constaté au cours de l’instruction par plusieurs experts, à savoir l’abolition totale du discernement de mon client, commente Me Ambroise Vienet-Legué, l'avocat du mis en examen. Il sera sans doute en mesure d’y comparaître personnellement, son état ayant pu être stabilisé. Cette audience permettra d’envisager les mesures de sûreté qui s’imposent. Elle sera aussi l’occasion - et c’est très important - pour les parties civiles d’être reconnues par la Justice en leur qualité de victimes."

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