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Incendie du Cuba Libre à Rouen : le préjudice d'angoisse reconnu pour les victimes

Le préjudice d'angoisse sera reconnu pour les victimes de l'incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14 morts en août dernier à Rouen.

Le Cuba Libre, où 14 personnes sont décédées le 5 août 2016, à Rouen.
Le Cuba Libre, où 14 personnes sont décédées le 5 août 2016, à Rouen. Crédit : MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

L'anniversaire avait viré au drame. Le 5 août dernier, quatorze personnes ont péri dans un incendie déclenché par des bougies d'anniversaire au sous-sol du Cuba Libre, un bar du centre-ville de Rouen, lors d'une soirée d'anniversaire. Sept mois après les faits, le préjudice d'angoisse, soit la reconnaissance d'une souffrance générée par la conscience d'une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l'incendie. Sa prise en compte a été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes dans le cadre des attentats survenus en France ces deux dernières années.

L'accord d'indemnisation, signé par Juliette Méadel, la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, le procureur, l'ordre des avocats de Rouen, les assureurs, et des associations de victimes, est "très important" car "c'est la première fois qu'on reconnaît le préjudice d'angoisse pour un incendie", a déclaré la secrétaire d'État. Avant de définir ce préjudice d'angoisse : "C'est quand vous voyez arriver la mort en face" ce qui génère "un choc psychotraumatique" devant "faire l'objet d'indemnisation".

Un préjudice d'angoisse reconnu dans plusieurs catastrophes

Ces deux dernières années, la prise en compte du préjudice d'angoisse a été réclamée par de nombreux avocats et autres associations. Quelque 170 avocats du barreau de Paris ont réclamé début novembre la prise en compte du préjudice d'angoisse pour les victimes du 13 novembre, ainsi que celle du "préjudice d'attente" pour leurs proches, qui correspond à "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé du décès" de la victime principale.

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Le préjudice d'angoisse avait déjà été reconnu pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros à ce titre.

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