Incendie à Aubervilliers : que risque l'enfant de 10 ans mis en examen ?

C'est un enfant de 10 ans qui est sans doute à l'origine de l'incendie à Aubervilliers jeudi 26 juillet. Le garçon a été mis en examen le lundi 30 juillet par un juge d'instruction qui le soupçonne d'avoir déclenché le feu. 

Il était en train de jouer avec un briquet et un torchon. Il n'a pas réussi à maîtriser les flammes ni à les éteindre. L'incendie a ravagé plusieurs appartements voisins dans l'immeuble pour un terrible bilan de 4 morts : une femme enceinte et ses trois enfants.

Le jeune suspect fait l'objet d'une procédure d'éloignement le temps de l'enquête. Il a été placé dans un foyer, à l'extérieur de la commune d'Aubervilliers, le temps de l'enquête. Concrètement, il ne risque pas grand chose. La loi est claire : un mineur de moins de 13 ans ne pas peut se voir infliger une peine. 

Il peut être jugé coupable

Dans le cas de ce petit garçon de 10 ans cela veut dire qu'il ne risque ni la prison, ni une amende ni des travaux d'intérêt général. En revanche si aucune peine n'est encourue avant 13 ans, un enfant peut quand même être considéré comme responsable de ses actes. Dans ce cas, ça veut dire que le garçon peut être jugé coupable par la justice, coupable "d'incendie volontaire ayant entraîné la mort".

Il s'agit donc d'un crime passible de la prison à perpétuité mais en raison de son âge il n'aura aucune sanction pénale, la condamnation sera seulement inscrite à son casier judiciaire.