1 min de lecture Justice

Gironde : les propriétaires du Signal, qui menace de s'effondrer, ne seront pas indemnisés

Les propriétaires d'un immeuble menacé par l'érosion marine en Gironde ont perdu leur ultime combat judiciaire. Ils demandaient une indemnisation pour avoir dû quitter leurs appartements.

L'immeuble Le Signal, en Gironde, menacé par l'érosion marine
L'immeuble Le Signal, en Gironde, menacé par l'érosion marine Crédit : JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Denis Granjou et Thibaut Deleaz

C'était leur ultime recours. Le Conseil d'État a refusé d'indemniser les propriétaires du Signal. Cet immeuble, construit dans les années 1960 à Soulac-sur-Mer (Gironde) à 200 mètres de la plage, est aujourd'hui menacé par l'érosion et ne se trouve plus qu'à 10 mètres du sable et menace de s'écrouler.

Les propriétaires d'appartements ont été évacués par sécurité, et réclament une indemnisation depuis plusieurs années. Ils demandaient que l'érosion dunaire fasse partie des cas où les évacués puissent prétendre à une indemnisation.

Mais ils n'ont pas gagné un seul combat judiciaire dans cette affaire. Le 6 avril dernier, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme la loi qui régit le fond d'indemnisation, qui prévoit les cas de risque d'affaissement de terrain, d'avalanche, de crues torrentielles... mais ne mentionne pas l'érosion marine. 

Le Conseil d'État est venu doucher leurs derniers espoirs, en donnant raison à la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait débouté le syndicat de copropriétaires en février 2016.

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