Fraude fiscale : les précautions extrêmes prises par les enquêteurs français dans le dossier Google

Pour rester confidentiel dans l'enquête visant Google pour fraude fiscale, le parquet national français (PNF) a pris d'immenses précautions. C'est ce qu'a révélé sa directrice, Éliane Houlette, à l'occasion du Grand Rendez-vous Europe1/I-télé/Le Monde. Elle a détaillé un dossier travaillé, "uniquement hors réseau, hors connexion (...), avec un ordinateur, mais uniquement en traitement de texte". L'objectif, ne pas éveiller la méfiance du géant américain. Il avait d'ailleurs été rebaptisé sous le nom de code "Tulipe" pour l'occasion.

C'est suite à une plainte de l'administration fiscale que l'enquête a été ouverte le 16 juin 2015. Elle porte sur les années 2007 à 2011. Concrètement, l'enjeu était de savoir si la société Google Ireland Ltd jouissait d'un établissement fixe dans l'Hexagone. Puisque si tel était le cas, elle aurait alors manqué à ses obligations envers le fisc français. C'est dans ce cadre que des magistrats du PNF, des policiers spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale et des experts informatiques, ont déboulé dans le siège de Google France, le 24 mai. 

Une exploitation qui pourrait être longue

"Plusieurs téraoctets" ont été collectés, "au moins autant que Panama Papers, peut-être même plus" a estimé la directrice du PNF. Elle a cependant déploré le manque de moyens mis à disposition des enquêteurs. L'exploitation des données pourrait prendre "plusieurs mois", a-t-elle évalué, avant de compléter, "j'espère que ce ne sera pas plusieurs années".

En février 2016, une source de l'AFP révélait que le fisc français réclamait 1.6 milliard d'euros à Google. Michel Sapin de son côté a annoncé vouloir "aller jusqu'au bout" dans ce dossier. "Il n'y aura pas de négociations, nous appliquons la loi", a-t-il assuré inflexible, dans un entretien à l'AFP et Reuters. Écartant par là, toute possibilité d'accord, comme celui qu'avaient conclu la firme et l'administration fiscale britannique, portant sur un redressement de 172 millions d'euros.