Fraude fiscale : une vaste perquisition menée dans les locaux de Google à Paris

Une perquisition est en cours ce mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale. Le parquet national financier a confirmé dans un communiqué publié en début d'après-midi que le siège parisien de Google faisait l'objet d'une perquisition, comme l'avait indiqué plus tôt à une source policière, confirmant une information du Parisien. Les magistrats du PNF sont assistés pour cette opération, de policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), et de "25 experts en informatique", a précisé le parquet. 

Cette opération qui aurait débuté à cinq heures du matin intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de "fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française a précisé le parquet. "L’opération était ultra-secrète", confie au quotidien une source. "Elle a été menée sans utiliser le service de messagerie du parquet financier pour éviter les fuites".

Des soupçons de maquillage fiscal

Google est sous le coup d’une enquête fiscale en France depuis 2011. En février dernier, Reuters et l'AFP affirmaient que le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts au géant de l’Internet. Le ministère des Finances ne confirme pas ce chiffre, évoquant le secret fiscal, tout comme il refuse de commenter le niveau de l’amende à laquelle le géant américain pourrait s’exposer. De son côté, Google affirme se conformer "aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère".

Selon le parquet national financier, l'enquête pour fraude fiscale "vise à vérifier" si la filiale irlandaise de Google, Google Ireland Limited, "dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée".

Un jeu de vases communicants entre la France et l'Irlande

À lire aussi

Budget

Déficit public : le gouvernement veut récupérer 15 milliards d'euros sur la fraude en 2026

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, se défendent-elles, "d'optimisation fiscale". Le siège européen de Google est situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités les plus basses de l'UE concernant les bénéfices des sociétés (12,5%).

La filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé. Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.