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Fouilles à nu en prison : nouvelle demande de condamnation de l'Etat

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a proposé jeudi la condamnation de l'Etat à indemniser un ancien détenu en raison de fouilles à nu illégalement infligées.

Bapaume, dans le Pas-de-Calais.
Bapaume, dans le Pas-de-Calais. Crédit : RTL.fr
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a proposé jeudi la condamnation de l'Etat à indemniser un ancien détenu de la prison de Bapaume (Pas-de-Calais) à hauteur de 1.600 euros en raison de fouilles à nu illégalement infligées, a appris l'AFP auprès de l'avocat du requérant. 

Sur l'ensemble de l'année 2017, cet ancien détenu, libéré en 2018, s'est vu administrer 16 fouilles à nu, a indiqué à l'AFP Me Alexandre Ciaudo, avocat au barreau de Dijon et spécialiste en droit pénitentiaire. Or l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009 interdit les fouilles systématiques en prison. Le jugement doit être rendu sous un mois mais le tribunal administratif suit à 95% des cas les conclusions du rapporteur public, à fortiori dans ce genre de cas "extrêmement fréquent", a-t-il ajouté.

"Les surveillants ont parfois tendance à infliger la fouille en sanction d'un comportement d'un détenu alors qu'elle n'est pas justifiée. La fouille à nu doit être une mesure de prévention et de protection de l'ordre public, et non de sanction", a-t-il également souligné.

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