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Ex-élue FN condamnée : une peine lourde mais prévue par la loi

ÉCLAIRAGE - Le Code pénal prévoit jusqu'à un an de prison pour incitation à la haine raciale. Mais une telle peine est rarement appliquée.

Anne-Sophie Leclere pose à son domicile, à Rethel (Ardennes) le 16 juillet 2014
Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
Fanny Bonjean & Cindy Hubert
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L'ancienne membre du Front national, Anne-Sophie Leclere a été condamnée à neuf mois de prison ferme, 5 ans inéligibilité et 50.000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Cayenne pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe.

Plusieurs voix au FN s'élèvent contre une condamnation jugée beaucoup trop sévère. Sur Twitter, le vice-président du parti, Florian Philippot parle d'une "condamnation grotesquement disproportionnée" ; le chef de cabinet de Marine Le Pen, Philippe Martel, de "condamnation ridicule par son excès".

Dans un communiqué, la direction du parti dénonce un "guet-apens judiciaire".
Ancien magistrat et député UMP des Français de l'étranger, Alain Marsaud, estime, au micro de RTL, que "il y a un juge à Cayenne qui délire" et que "l'égalité de traitement n'y est pas respectée".

Le précédent Dieudonné

Cette condamnation est-elle alors démesurée ? Anne-Sophie Leclere a été condamnée pour "injure publique à caractère racial" et "provocation publique à la haine raciale". Des délits qui peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement, selon la loi de 1881.

Aussi sa condamnation est légale. Mais rarement une peine aussi lourde n'a été infligée à quelqu'un pour avoir tenu des propos racistes. En avril, deux supporters de Dieudonné avaient écopé de 5 mois de prison ferme pour avoir formulé des propos racistes et antisémites dans une vidéo publiée sur Youtube. 

En novembre 2013, l'humoriste avait été condamné à 28.000 euros d'amende, sans peine d'emprisonnement, pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour des propos et une chanson dans deux vidéos diffusées sur internet.

Le TGI de Cayenne a envoyé un message fort

Comment expliquer une condamnation aussi lourde ? Premièrement, Anne-Sophie Leclere ne s'est pas présentée à son procès. Elle n'avait pas d'avocat pour la représenter.

"C'est un jugement rendu par défaut (...) Dans ce cas, les tribunaux ont tendance à être plus sévères", explique Alain Jakubowicz, président de la Licra, à RTL.

Et puis il est possible que le tribunal de grande instance de Cayenne ait voulu envoyer un message, faire de cette condamnation un exemple.

Le dossier entre les mains de la Cour d'appel

Le dossier judiciaire n'est toutefois pas clos puisque Anne-Sophie Leclere fait appel. Cette fois, elle sera représentée par un avocat du barreau de Paris, Maître Jacques Erb qui fera le voyage.

La Cour d'appel peut la relaxer, la condamner à une peine inférieure ou supérieure, dans le cas où le parquet ferait également appel.

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