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Est-ce une bonne idée de transformer les délits routiers en simples contraventions ?
REPLAY INTÉGRAL - Au programme : Une mission d'information parlementaire propose de transformer certains délits routiers, passibles du tribunal correctionnel, en contraventions. Le candidat à la primaire de l'UMP, Alain Juppé, propose de diminuer de moitié le nombre des parlementaires. Manuel Valls envisage de changer le nom du Parti socialiste. - On refait le monde, du 23 octobre 2014.
Bernard Poirette
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On refait le monde, avec :
- Hélène Pilichowski, journaliste,
- Jean-Luc Mano, conseiller en communication,
- Joseph Macé-Scaron, directeur de la rédaction de Marianne,
- Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l'Institut de la Parole.
Délits routiers : une contravention plutôt que le tribunal
Une mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité propose que certains délits routiers, dont la conduite sans permis ou en état alcoolique, ne soient plus passibles du tribunal correctionnel. Les conducteurs auraient une simple contravention à la première entorse au Code de la route.
Cette réforme a pour but de
désengorger les tribunaux et de diminuer les charges de travail des
forces de l'ordre et des magistrats. Le traitement des délits
routiers représenterait en effet 37% de l'activité de la justice
pénale.
Transformer les délits routiers en
contraventions : est-ce envisageable?
Philippe Bilger ne voit pas d'objection
de principe à cette proposition qui, selon lui, "traduit une
tendance à désinvestir le judiciaire" de ses charges. Il
estime toutefois qu'une telle réforme mérite avant tout une
véritable réflexion.
Une commission pourrait être établie pour proposer un allègement du judiciaire, mais qu'on réfléchisse une bonne fois avant de proposer des choses à l'urgence.
Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l'Institut de la Parole
Joseph Macé-Scaron, lui, pense que ce projet de "désengorger les tribunaux" aura pour seule conséquence d'augmenter les
dépenses publiques.
L'alcool est la première cause de mortalité routière et la mise en œuvre de ce projet accroîtra les coûts pour la santé publique.
Joseph Macé-Scaron, directeur de la rédaction de Marianne
