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Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès : “Une décision sans précédent” selon les deux principaux syndicats de magistrats
Les deux principaux syndicats de magistrats ont estimé que le renvoi du garde des Sceaux devant la CJR "affaiblit l’institution judiciaire toute entière".
Une première dans l’histoire de la République pour un ministre de la justice en exercice ! Le garde des Sceaux a en effet été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR).
Éric Dupond-Moretti est soupçonné de "prise illégale d'intérêts", à savoir d'avoir commandé des enquêtes administratives contre des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa précédente carrière.
"C'est une décision sans précédent dans l'histoire de la République. On n'a jamais vu ça et c'est extrêmement grave", a réagi au micro de RTL l'avocat de l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature qui avaient déposé plainte auprès de la CJR à l’automne 2020 contre le ministre.
"M. Dupond-Moretti peut-il, en qualité de ministre de la Justice, entamer des poursuites disciplinaires contre des magistrats qui lui ont déplu quand il était avocat ? Si on dit oui, c'est un problème pour la démocratie", a poursuivi l'avocat. Et de conclure : "C'est inédit sur le plan institutionnel. Cela porte atteinte à la crédibilité du garde des Sceaux et par ricochet, cela affaibli l'institution judiciaire. Ce n'est pas une situation souhaitable."
Le ministre encourt une peine maximale de cinq ans de prison, 500 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité.
