Doit-on interdire les crèches de Noël dans les mairies ?

Le sujet est tellement épineux que le Conseil d'État a convoqué son assemblée plénière. C'est rare. Il aurait pu se contenter de faire plancher deux ou trois. Mais là, ce sont dix-sept juges de l'Assemblée du contentieux à se réunion le 21 octobre en audience publique. Vous pourriez dire que nous sommes en France et qu'on touche à la sacro-sainte "laïcité" au cœur du débat présidentiel. Politiquement c’est explosif, c’est vrai. Mais pour nos dix-sept juges, c’est d’abord un super casse-tête juridique.

Deux affaires sont remontées au Conseil d'État. Deux crèches de la Nativité, installées l'une à Melun, dans la cour de la mairie ; l'autre en Vendée, dans le hall du conseil départemental. En première instance, la crèche de Melun a été validée par la justice. Celle de Vendée, elle, a été interdite. En appel, il y a eu revirement dans les deux cas. Une fois oui, une fois non pour le petit Jésus à la mairie : les tribunaux administratifs ne savent plus à quel saint se vouer.

Dans les deux affaires vous retrouvez la Fédération des libres penseurs. Les laïcards (les "bouffeurs de curés", comme on les appelle) exigent, comme David Gozlan, une application stricte de la loi de 1905 qui a séparé l’Église et l’État. "Ce bâtiment de la République (conseil régional, conseil général, mairie) n'est ni chrétien, ni musulman, ni juif", assure-t-il. "Il y a un certain nombre d'élus qui foulent au pied la laïcité. Nous demandons ni plus ni moins l'application de l'article 28 qui interdit tout signe religieux dans ce type de bâtiment", argue-t-il.

Une autoroute pour les polémiques

C’est sur cet 28 de la loi de 1905, qui interdit les "signe ou emblème religieux" qu’on va s’écharper. Est-ce qu’une crèche de Noël est un "emblème religieux" ? Ou bien est-ce une "tradition populaire issue du fait religieux" ? "D'habitude au Conseil, on peut sentir de quel côté va pencher la balance. Là, c’est très ouvert", nous ont confié les membres du Conseil d’État. On comprend que la décision va faire des mécontents. Il n’y aura pas beaucoup de ravis de la crèche.

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La plus haute juridiction administrative en France rendra son délibéré en pleine campagne électorale et à quelques semaines de Noël. Question timing, c’est une autoroute pour les polémiques. Le Conseil d’État devra trancher pour ou contre les crèches en mairie. Mais en répondant à cette question, en disant comment interpréter la loi de 1905, il va en fait redéfinir la laïcité en France. C’est bien ça l’enjeu. Est-ce que l’on va finalement arriver à une interprétation raide de la loi de 1905, qui n’était pas raide à l’origine (c’était une loi d’apaisement) ? Est-ce qu’on va perdre le vivre-ensemble de cette loi ? C’est la crainte de nombreux de juristes, avant cette passionnante audience.

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